Le testament notarié est un document préparé sur mesure par un notaire à partir des volontés dictées par le testateur (l’auteur du testament). Il doit être écrit devant un notaire et en présence d’un témoin. Après la rédaction du document, le notaire lit le testament au testateur qui peut confirmer que son contenu correspond à ses volontés. Ensuite, l’acte est signé par chacune des parties présentes.

Avantages et inconvénients du testament notarié

Le testament notarié est un document authentique rédigé par un notaire, qui respecte les exigences de validité requises par la loi. Aucune procédure de vérification du testament ne sera nécessaire et les clauses du testament sont conformes et ne peuvent laisser place à l’interprétation. De plus, le testament ne peut être ni perdu ni détruit puisqu’il sera préservé au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec, ce qui le rend difficilement contestable devant un tribunal.

Le notaire peut également prodiguer des conseils juridiques pour protéger les proches du testateur et s’assurer que la succession testamentaire corresponde à ses volontés. En revanche, les honoraires du notaire peuvent être dispendieux et varier selon la complexité de la situation du testateur.

Testament olographe

Le testament olographe est un document entièrement rédigé, signé et daté de la main du testateur. Les testaments rédigés au moyen d’un appareil électronique, après le décès du testateur, doivent être obligatoirement validés auprès d’un tribunal ou d’un notaire, afin d’être légalement reconnus. Dans la mesure où ces conditions sont respectées, le testament olographe a la même valeur juridique qu’un testament notarié.

Avantages et inconvénients du testament olographe

Le testament olographe présente l’avantage de ne nécessiter que peu de conditions pour être reconnu par la loi et est sans frais d’honoraires pour la rédaction du document.

Cependant, le testament olographe doit être validé par un tribunal ou un notaire avant de pouvoir entrer en vigueur, ce qui peut prendre plusieurs mois et engendrer d’importantes dépenses. C’est un peu comme si le testateur reportait les frais juridiques à sa succession.

De plus, le testament olographe est plus susceptible d’être contesté auprès d’un tribunal en raison de l’interprétation des clauses écrites par le testateur. Les familles éprouvées par le deuil vivent souvent des situations déchirantes et les intérêts des uns et des autres peuvent engendrer des divergences quant à la validité d’un testament selon qu’une personne se sente flouée.

Enfin, il est plus à risque d’être perdu, détruit ou endommagé.

Testament devant témoins

Le testament devant témoins est un document rédigé par le testateur et signé en présence de deux témoins majeurs qui ne sont pas nommés dans le testament et qui n’ont aucun intérêt dans la succession. Les témoins doivent également signer le testament. Après le décès du testateur, le testament devant témoins doit être validé par un notaire ou un tribunal.

Testament devant témoins : avantages et inconvénients

L’avantage du testament devant témoins est qu’il est moins dispendieux qu’un testament notarié, car il ne nécessite pas les services d’un notaire. De plus, le testateur peut le rédiger lui-même, sans avoir besoin d’aide professionnelle.

En revanche, les services juridiques tels que NeoLégal permettent de rédiger un testament qui ne laissera aucune faille quant aux dispositions et aux intentions du testateur. Les frais sont raisonnables et l’accompagnement juridique est rassurant.

Toutefois, le testament devant témoins présente également des inconvénients. Tout d’abord, la validité du testament dépend du respect de règles strictes en matière de signature et de témoins, ce qui peut entraîner des contestations en cas de non-respect de ces règles.

Ensuite, comme pour le testament olographe, la procédure de validation peut prendre du temps et entraîner des frais importants pour la famille. Enfin, le testament devant témoins peut également être perdu, détruit ou endommagé. Une bonne solution avec un testament devant témoins rédigé par un avocat est qu’il peut être homologué et déposé au Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.

Quelles sont les différences entre un testament olographe et un testament devant témoins?

Les différences entre un testament devant témoins et un testament olographe sont les suivantes :

La présence de témoins : Un testament devant témoins est écrit et signé en présence de deux témoins qui signent également le document. Un testament olographe, quant à lui, est un testament écrit et signé par la main de la personne testatrice sans la présence de témoins.

La forme : Un testament devant témoins doit être rédigé sur un support durable et doit être signé en présence de deux témoins. Un testament olographe peut être écrit sur n’importe quel support, mais il doit être entièrement écrit, daté et signé de la main de la personne testatrice.

La reconnaissance : Un testament devant témoins est plus facile à prouver et à faire valider que le testament olographe, car il y a la présence de témoins qui peuvent attester de la validité du document. Un testament olographe peut également être considéré comme valide s’il répond aux exigences légales, mais il peut être plus difficile à prouver sans la présence de témoins.

En général, le choix entre un testament devant témoins et un testament olographe dépend des préférences personnelles de la personne testatrice et de ses considérations en matière de preuves et de reconnaissance légale. Il est donc important de consulter un conseiller juridique pour connaître les différences entre ces deux types de testament et pour déterminer lequel est le plus approprié pour vos besoins.

En fin de compte, le choix entre les différents types de testaments dépend des besoins et des préférences du testateur. L’important est de faire un choix éclairé et surtout d’avoir un testament afin d’éviter que les lois régissent la distribution de votre patrimoine, car un décès ab intestat complique le règlement de toutes successions.

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Eh oui,  tout comme dans un couple, malheureusement c’est quand les affaires vont bien qu’il faut penser au pire.

La valeur de l’entreprise entre dans les actifs de la personne entrepreneure et si cette personne décède, ces actifs sont légués à ses héritiers ou ses légataires. Sans entente préalable, ce sont donc généralement les membres de la famille de la personne décédée qui pourraient devenir votre partenaire d’affaires.

En l’absence d’une clause restrictive dans les statuts de constitution de la société, si la personne décédée n’a pas fait de testament, c’est la loi qui établit qui hérite ainsi que le pourcentage accordé à chacun selon la situation familiale.  Vous pourriez donc vous retrouver avec plusieurs héritiers, le conjoint, les enfants, le père, la mère… comme partenaires d’affaires. Ce n’est certainement pas ce que vous voulez, ni vous ni votre partenaire.

Je confirme donc sans union civile et sans mariage, la succession revient uniquement aux enfants.

Avoir une convention entre actionnaires

En entreprise, pas nécessaire de faire un testament, et une bonne convention avec une clause d’offre obligatoire pourrait suffire. Cette convention détermine ce qu’il arriverait en cas de décès de l’un ou l’autre des partenaires.

Par exemple, cette clause pourrait prévoir qu’au décès de l’un des actionnaires, les autres actionnaires doivent acheter toutes les actions de l’actionnaire décédé à la dernière valeur établie par les actionnaires.

Selon le cas, cette clause peut aussi prévoir que l’entreprise ou les actionnaires ou les associés devront acquérir, à même le produit d’une police d’assurance vie, à une valeur établie d’avance, les actions de l’actionnaire décédé.

Le décès de l’un des partenaires peut fragiliser l’entreprise et cette personne ne peut pas être remplacée simplement. Il y a de nombreuses procédures, le changement d’immatriculation de l’entreprise et peut-être le gel des transactions bancaires qui doivent être effectuées. La continuation de l’entreprise pourra dépendre de sa constitution juridique. Sans compter qu’avec la douleur associée au deuil, il peut être difficile de prendre les bonnes décisions.

L’assurance vie pour protéger vos intérêts

Mais comment avoir les liquidités pour faire l’achat de ces actions?  Grâce au capital assuré d’une police d’assurance vie.

Par exemple, chacun des actionnaires peut souscrire une assurance vie distincte, chacun étant propriétaire de sa police d’assurance vie. Il peut s’agir d’une assurance temporaire dont les primes sont renouvelables. Ce qui vous permet de réévaluer la situation au renouvellement.

L’avantage que ce soit les partenaires plutôt que l’entreprise qui soit propriétaire de la police est qu’advenant qu’un actionnaire se retire de l’entreprise de son vivant et veuille conserver une police d’assurance prise sur sa vie, il lui suffira de demander un changement de bénéficiaire à l’assureur, plutôt qu’un changement de propriétaire.  Un changement de bénéficiaire n’entraîne pas une disposition de la police d’assurance, avec toutes conséquences fiscales qui s’ensuivent.

Qui nommer comme bénéficiaire?

Si vous nommez la compagnie comme bénéficiaire irrévocable, la compagnie pourra en assumer les primes sans toutefois pouvoir profiter de la déductibilité des primes, puisqu’il ne s’agit pas d’une exigence d’une institution financière pour garantir une créance.

Vous pouvez nommer votre partenaire d’affaire comme bénéficiaire. L’avantage est que si votre associé se retire, vous pourrez changer de bénéficiaire sans modifier votre police d’assurance.

De même, si vous n’êtes plus en affaires et que votre entreprise est liquidée et qu’il n’y a plus lieu d’avoir cette protection pour assurer le rachat des actions, vous pourrez quand même conserver votre police, modifier le bénéficiaire en conséquence et même en réduire le montant si nécessaire.

En conclusion

Une convention entre actionnaires sert à éviter les mésententes. Et l’assurance vie sert à procurer les fonds nécessaires pour financer cette convention le cas échéant.

Pour établir votre convention, vous pouvez consulter un avocat ou un notaire ou encore voir de nombreux sites qui offrent des modèles de convention en ligne.

Un deuil est déjà assez triste sans ajouter les complications de devoir négocier avec la succession du partenaire décédé, sans compter que ces personnes sont émotivement impliquées mais pas toujours compétentes ou intéressées à poursuivre l’aventure avec l’autre partenaire.

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Protéger la famille

Quand vient le temps de penser à l’assurance vie, on en vient à analyser l’impact financier, sur nos proches, advenant la perte de notre revenu ou de notre apport au couple ou à la famille. Tout au long de notre vie, des événements viennent changer notre responsabilité envers nos proches, que ce soit lors d’une nouvelle union, d’une naissance ou l’achat d’une maison.

Comment notre cellule familiale devra-t-elle s’organiser financièrement sans nous? Laissons-nous des dettes à nos héritiers? Voulons-nous nous assurer d’une bonne éducation pour nos enfants?

Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, vous ne bénéficiez probablement pas d’une assurance collective. Il vous faut donc prévoir une assurance vie autrement. Par exemple, vous pourriez souscrire une assurance vie temporaire dont les primes sont renouvelables après 5 ou 15 ans. Vous n’avez peut-être pas besoin d’une assurance vie qui vous protège jusqu’à 100 ans si vous voulez que votre revenu soit remplacé dans le budget familial pendant quelques années, ou jusqu’à ce que vos enfants soient autonomes ou que vous n’ayez plus d’hypothèque à payer. En faisant une analyse de vos besoins d’assurance, vous pourrez établir le montant qui serait nécessaire advenant votre décès.

La nomination du bénéficiaire

Il est important de prévoir qui recevra le capital assuré de votre police. Si vous nommez spécifiquement un ou des bénéficiaires de votre police d’assurance vie, ces bénéficiaires pourront recevoir rapidement le montant sans passer par le règlement de toute la succession. Le règlement d’une succession peut prendre plusieurs mois.

Le montant sera alors versé directement, sans impôts, aux personnes que vous aurez nommées dans la police d’assurance.

Soyez précis! Pour éviter toute ambiguïté, donner le nom et votre relation avec cette personne. Par exemple: Jean Tremblay, conjoint de fait.

Protéger la continuité de l’entreprise

Lorsque vous êtes en affaires, cette analyse est tout à la fois semblable et différente. On analyse l’impact financier de notre décès sur notre entreprise. Y aura-t-il un prêt à rembourser ou notre décès entraînera-t-il des difficultés financières à rembourser? Faudra-t-il embaucher un employé pour combler notre absence et notre expertise et éviter de perdre des clients? Vos associés auront-ils les liquidités pour acheter les parts de votre entreprise à vos héritiers?

Une assurance vie permettra de financer ces situations qui pourraient mettre en péril votre entreprise. Par exemple, vous pourriez souscrire une assurance vie temporaire dont les primes sont renouvelables après 5 ans. Ceci vous permettrait de réévaluer votre besoin et d’en diminuer le montant si nécessaire, si par exemple votre prêt est remboursé. Advenant votre décès, le montant de cette police serait versé au bénéficiaire nommé dans la police, sans impôts, sans être soumis aux possibles réclamations de créanciers.

La nomination du bénéficiaire

Encore ici, vous avez avantage à nommer spécifiquement un ou des bénéficiaires de votre police d’assurance vie. Ce pourrait être un associé, un employé clé ou un membre de votre famille qui pourrait prendre la relève. Selon votre planification financière, le choix vous appartient.

Pourquoi séparer les pommes et les oranges?

Établir deux contrats d’assurance vie vous permettra une gestion plus efficace de votre planification financière familiale et d’entreprise. Vous pourrez changer de bénéficiaire, ajouter des garanties, diminuer la protection de chacun d’eux sans affecter l’autre.

Si vous êtes en affaires avec votre conjoint, établissez ce qui adviendrait advenant votre décès. Le fait d’avoir une assurance vie distincte permettra de mieux établir les besoins de la famille et ceux de l’entreprise.

En conclusion, en assurance vie, séparez, la famille et les affaires, le résultat de la recette sera meilleur.

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