Comment une séparation ou un divorce impacte-t-il les assurances vie?

Au moment de contracter une assurance vie, les motifs sont très variés, mais généralement la raison principale est de protéger les revenus de la famille en cas de décès de l’un ou l’autre des conjoints. Comme nous le savons, les unions libres ou les mariages ne sont pas tous voués à durer jusqu’à ce que la mort les sépare. Il est donc important de prévoir ce qu’il adviendra des assurances vie après une séparation ou un divorce qu’elles aient été contractées avant ou durant l’union. Les sommes impliquées peuvent être considérables, autant pour les montants de capital assuré que pour les paiements pour maintenir les assurances vie en vigueur. Dans certains cas, la loi dicte le partage et cela pourrait être désavantageux pour les parties.


Quelles sont les façons dont une séparation ou un divorce peut affecter les assurances vie?

Il est important de d’abord tenir en compte votre statut légal de couple, c’est-à-dire sous quel régime votre contrat de mariage a-t-il été scellé. Si vous êtes conjoints de fait, les lois sur la séparation et le divorce ne s’appliquent pas dans les cas relatifs au mariage. Pour une séparation en tant que conjoint de fait, la portion sur les bénéficiaires désignés devrait attirer votre attention.

Notons également l’importance de considérer vos assurances vie contractées sur la base d’une couverture hypothécaire et qui est séparée d’un prêt hypothécaire consenti par une institution financière. Cette situation implique la désignation d’un bénéficiaire (qui n’est pas l’institution financière prêteuse) laquelle devra être révisée à la lumière du contenu de l’entente finale de séparation et applicable notamment au moment de la vente de la propriété.

 

Des assurances vie achetées avant le mariage

Si une personne a des assurances vie qui ont été achetées avant le mariage ou qui ont été achetées avec de l’argent qui n’était pas commun au couple, ces assurances vie ne sont généralement pas considérées comme des biens communs et ne sont donc pas sujettes au partage du patrimoine lors d’une séparation ou d’un divorce. Ce fait est facile à confirmer avec la date de votre contrat d’assurance vie. Toutefois, c’est le moment de la désignation du bénéficiaire qui importe dans le cas d’un divorce. Si vous avez désigné votre conjoint de fait avant le mariage, ceci n’affecte en rien l’assurance vie, puisqu’il n’a pas été désigné en tant qu’époux ou épouse.

Par contre, les conseils relatifs à la notion du bénéficiaire désigné s’appliquent à ce cas.

 

 

Des assurances vie achetées pendant le mariage

Si une personne a des assurances vie qui ont été achetées pendant le mariage ou qui ont été achetées avec de l’argent commun au couple, ces assurances vie sont généralement considérées comme des biens communs et sont donc sujettes à partage lors d’une séparation ou d’un divorce. Cela signifie que le montant de l’assurance vie peut être divisé entre les deux conjoints de manière équitable ou selon ce que les ex-conjoints auront décidé dans l’entente finale.

 

Une assurance vie avec un bénéficiaire désigné

Si une personne a nommé son conjoint comme bénéficiaire de son assurance vie, il est important de changer le bénéficiaire si la personne se sépare ou divorce de son conjoint. Notons ici que la désignation générique « époux ou épouse » pourrait causer des problèmes si ce statut n’est pas clairement défini. Si cela n’est pas fait, le conjoint pourrait toujours recevoir le montant de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré, même s’ils ne sont plus mariés ou simplement séparés. Dans le cas d’un bénéficiaire désigné spécifiquement, il devient important d’apporter les modifications afin d’éviter que le capital assuré soit versé à votre ex. puisque le changement de statut matrimonial ne change aucunement la validité d’un bénéficiaire désigné.

 

L’importance d’assurer son ex-conjoint ou conjointe en cas de séparation ou divorce

Nous avons abordé cette question dans l’un de nos articles « Assure ton Ex ». Sans répéter les excellents conseils présentés, rappelons simplement que si un conjoint doit payer une pension alimentaire, il devient prudent de continuer d’assurer sa vie ou de contracter une assurance sur sa vie, afin de ne pas être pénalisé advenant son décès. Le but est simplement de préserver les revenus de la famille et continuer d’offrir aux enfants un niveau de vie équivalent, minimalement aussi longtemps qu’ils seront dépendants.

Il en va de même si votre patrimoine est grandement affecté par votre divorce. Ainsi, il devient pertinent de compenser cette perte de valeur du patrimoine par une assurance vie souscrite sur la vie de l’ex-conjoint. Le droit de souscrire une assurance sur la vie d’une personne est possible si vous pouvez prouver le lien assurable.

Toutes ces réflexions doivent être ouvertement discutées lors de la médiation ou lors du règlement du divorce. Une négligence à faire les ajustements requis pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour la famille. Le plus tôt possible est préférable, car nul n’est à l’abri d’un fâcheux revers de la vie.

Il est important de consulter un avocat ou un conseiller financier pour obtenir des conseils précis sur la façon dont une séparation ou un divorce peuvent affecter les assurances vie

Nous sommes là pour vous conseiller et vous aider à y voir plus clair. N’hésitez pas à nous consulter.

Par Viaction Assurance


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