Politique sur la protection des renseignements personnels

Viaction Assurances inc. (ci-après, « Viaction », « nous », « notre » ou « nos ») a à cœur de respecter et de protéger votre vie privée et la confidentialité des renseignements que vous nous avez confiés et que nous recueillons sur vous. La politique sur la protection des renseignements personnels (la « politique ») vise à expliquer la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons ou autrement traitons vos renseignements personnels, comment nous préservons la confidentialité de vos renseignements personnels lorsque vous échangez avec Viaction et comment vous pouvez exercer vos droits et choix à l’égard de vos renseignements personnels.

 

Table des matières

  1. Étendue et application
  2. Que sont les « renseignements personnels »?
  3. Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous?
  4. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
  5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
  6. Quand communiquons-nous vos renseignements personnels à d’autres organisations?
  7. Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels?
  8. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
  9. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
  10. Transferts transfrontaliers des renseignements personnels
  11. Exercer vos droits relativement à vos renseignements personnels
  12. Modifications de la politique
  13. Contactez-nous

 

Étendue et application

Viaction est une entreprise domiciliée à Montréal qui offre des produits d’assurance, incluant des produits d’assurance vie, d’assurance voyage et d’assurance prêt et d’assurance invalidité ainsi que certains produits financiers.

La présente politique s’applique aux activités de Viaction et aux produits et services que nous offrons. Notamment, elle s’applique si vous utilisez notre site Web, si vous êtes un utilisateur de nos produits et services, un bénéficiaire ou si vous postulez pour un emploi auprès de Viaction. De plus, elle s’applique à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons sur les contacts et tiers que nos clients nous transmettent pour l’administration du dossier, notamment votre partenaire et/ou conjoint, et vos bénéficiaires.

Dans la présente politique, nous décrivons nos politiques et pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels et les mesures que nous prenons pour en assurer une protection continue. Nous décrivons également les droits et les choix que vous avez à l’égard de vos renseignements personnels.

Dans certains cas, au moment de la collecte de vos renseignements personnels, nous pourrions vous fournir de plus amples renseignements sur leur traitement. Nous pourrions aussi, dans certaines circonstances, obtenir un consentement particulier à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, y compris lorsque la loi l’exige.

 

Que sont les « renseignements personnels »?

Dans la présente politique, le terme « renseignements personnels » s’entend généralement des renseignements (peu importe le format) concernant un individu identifiable ou une personne physique, notamment votre nom, vos coordonnées, votre adresse résidentielle, votre adresse électronique, votre date de naissance et votre numéro d’assurance social. Ce terme englobe également d’autres types de renseignements particulièrement techniques, mais uniquement lorsque ces renseignements servent à vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements agrégés et/ou anonymisés au sens des lois applicables et qui ne peuvent être associés à un individu identifiable que ce soit directement ou indirectement ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

 

Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous?

Nous limitons notre collecte aux renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis.

Selon vos rapports avec nous, nous pouvons recueillir des identifiants personnels, des données démographiques, des renseignements commerciaux, des renseignements professionnels ou liés à l’emploi et des activités sur Internet ou autre réseau électronique. Nous pouvons aussi recueillir certains renseignements sur vous dans le but de mener des vérifications en matière de blanchiment d’argent, de sanctions, de crimes financiers et de prévention de la fraude. Nous recueillons des renseignements personnels de différentes façons, qui sont détaillées ci-dessous à la rubrique « Comment recueillons-nous vos renseignements personnels? »

Plus particulièrement, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants vous concernant en fonction de vos rapports avec Viaction (par exemple, si vous êtes un client, un visiteur de notre site Web ou un postulant) :

  • Identifiants personnels, comme le nom, l’adresse postale, le numéro d’assurance sociale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’employeur, les membres de votre famille s’ils sont bénéficiaires, les renseignements bancaires ou signatures.
  • Données démographiques, comme la date de naissance, le sexe, ainsi que des données telles que des renseignements financiers (incluant le revenu annuel, les actifs, les passifs, les montants d’assurance vie et invalidité détenus), des renseignements sur l’état de santé, de l’information sur les habitudes de vie (incluant les sports pratiqués, les projets de voyage) et les activités associées à votre style de vie (notamment consommation de tabac, alcool, drogue et dossier de conduite).
  • Renseignements commerciaux, comme les produits et services. Si un client a établi un programme de prélèvements automatiques, nous conservons le numéro de compte bancaire de l’institution financière du client.
  • Renseignements recueillis à des fins de vérification en matière de blanchiment d’argent, de sanctions, de crimes financiers et de prévention de la fraude, comme des condamnations et des infractions criminelles réelles ou alléguées.
  • Renseignements sur les activités sur Internet ou autre réseau électronique, comme le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), les pages de renvoi/de sortie, les pages consultées sur notre site.

Renseignements professionnels ou liés à l’emploi, comme vos titre et occupation professionnels.

 

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels de différentes façons, notamment directement de vous, auprès de tiers et via notre site Web lorsque la loi le permet. Nous pouvons également générer de nouveaux renseignements sur vous à l’aide de ceux que nous avons déjà recueillis.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels des sources générales suivantes:

Directement de vous 

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement de vous ou de votre représentant, notamment aux moments suivants :

  • Lorsque vous souscrivez à l’un de nos produits d’assurance ou services connexes;
  • Lorsque vous complétez une demande de soumission sur notre site Web;
  • Lorsque vous ouvrez un dossier de souscription auprès de nous;
  • Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre;
  • Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web (y compris l’information fournie au moment de l’inscription pour utiliser nos services ou produits ou pour obtenir une soumission);
  • Lorsque vous postulez pour un emploi auprès de nous;
  • Lorsque vous nous contactez relativement à une demande ou pour signaler un problème avec notre site Web;
  • Lorsque vous communiquez avec nous relativement à une soumission ou une souscription complétée;
  • Lorsque vous consentez à remplir un sondage.

Auprès de tiers  

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels au moyen de sources publiques comme les sites Web ou auprès de fournisseurs de service tiers. Avec votre consentement, nous demandons parfois à des sources indépendantes de confirmer des renseignements ou de nous en fournir d’autres. Ces sources sont, entre autres, les fournisseurs de services avec lesquels nous traitons, d’autres compagnies d’assurance ou de réassurance ou institutions financières. Pour obtenir des renseignements médicaux ou ceux liés à votre état de santé, nous pouvons communiquer avec tout médecin, professionnels de la santé, établissement au sens de la Loi sur les services de santé et services sociaux, la Régie de l’assurance maladie ou les autres organismes détenant des renseignements sur la santé.

Dans le cadre de la collecte de renseignements personnels de mineurs, les renseignements collectés proviennent directement du titulaire de l’autorité parentale. Concernant les bénéficiaires, les renseignements collectés proviennent directement des individus souscrivant à nos produits et services.

Via notre site Web

Votre utilisation de notre site Web permet à Viaction de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur, ce qui peut inclure l’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur, votre zone de géolocalisation, le système d’exploitation que vous utilisez, le nom de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquels vous avez accédé au présent site Web, le site Web précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien à notre site Web, ainsi que le contenu visionné et téléchargé sur notre site. Pour ce faire, notre site Web, comme la plupart des sites Web, utilise des témoins (ou témoins), soit de petits fichiers de données qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Pour comprendre vos choix en lien avec ce type de collecte, reportez-vous à la rubrique « Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels? ».

Enregistrements téléphoniques

Lorsque vous interagissez avec nous par téléphone, les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées à des fins de formation et de contrôle de la qualité. Nous vous aviserons au préalable que l’appel peut être enregistré à ces fins.

[Vous pouvez demander à en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons auprès de vous ou d’une autre personne qui exploite une entreprise en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section « Contactez-nous. »]

 

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les besoins suivants ou autres besoins, avec votre consentement ou tels que la loi le permet ou l’exige. Dans certains cas, nous utilisons des systèmes automatisés pour rendre des décisions sur l’assurabilité du risque d’assurance, auxquels cas vous pourrez exercer votre droit de soumettre des observations à un membre du personnel de Viaction qui est en mesure de clarifier ladite décision.

Besoins généraux de l’entreprise 

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour des besoins généraux de l’entreprise, comme pour fournir ou offrir un produit ou un service demandé à Viaction, gérer nos activités et notre site Web, traiter des demandes d’emploi, empêcher ou réduire des risques commerciaux, ainsi que pour des besoins liés à la sécurité de l’information, des systèmes ou des réseaux.

Plus particulièrement, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les besoins généraux de l’entreprise suivants :

Fournir ou offrir nos produits et services
Nous utilisons vos renseignements personnels pour des activités nécessaires à la fourniture de nos produits et services, notamment les suivantes : 

  • Établir si vous êtes admissible aux programmes que nous offrons ou aux produits d’assurance ou services connexes que nous offrons;
  • Confirmer votre identité et vérifier l’exactitude de vos renseignements.
  • Évaluer les propositions, traiter les demandes de règlement et administrer les produits et les services que nous offrons.
  • Respecter les exigences légales, en matière de luge contre le blanchiment d’argent et les obligations relatives aux biens non réclamés.
  • Vous assurez, ainsi qu’à notre entreprise, une protection en cas d’erreurs, de fausses déclarations, de fraude, de violation de lois ou d’activités criminelles.
  • Vous identifiez en tant qu’utilisateur de notre site Web et vous permettre d’accéder à votre dossier;
  • Établir et maintenir notre relation d’affaires et gérer les aspects des produits et services que nous offrons;
  • Vous offrir un service continu et améliorer notre gamme de services, y compris l’utilisation du présent site Web;
  • Communiquer avec vous lorsque vous soumettez des questions, des commentaires et des suggestions;
  • Établir et administrer les dossiers client, notamment déterminer, maintenir, sauvegarder et stocker de l’information sur les opérations pertinentes concernant les dossiers de clients;
  • Vous fournir de l’information sur nos produits et services et évaluer les demandes de produits ou services;
  • Mettre à jour vos renseignements personnels et vos dossiers, et s’assurer que l’information se trouvant dans vos dossiers est exacte et, au besoin, vérifier l’information fournie;
  • Transférer les montants de primes à partir d’une institution financière ;
  • Vous communiquez de l’information associée à une protection d’assurance.

Gérer nos activités commerciales
Nous utiliserons vos renseignements personnels pour de nombreuses raisons en lien avec nos activités commerciales, notamment les suivantes : 

  • Prévenir les erreurs et la fraude et répondre aux exigences de la loi;
  • Exercer une diligence pour prévenir ou réduire nos risques commerciaux, comme administrer nos exigences de bonne gouvernance ou gérer et faire auditer nos activités commerciales.
  • S’assurer de la sécurité de notre information, de nos systèmes ou réseaux.
  • Compléter des demandes de règlement;
  • Respecter des obligations, exigences et lignes directrices juridiques et réglementaires (notamment la législation en matière de blanchiment d’argent applicable, y compris respecter l’identité des titulaires de compte et la légitimité du patrimoine).
  • Faciliter la vente d’une ou plusieurs parties de nos activités, restructurer nos activités et obtenir et soumettre des demandes de règlement.
  • Recouvrer des frais dus à Viaction.
  • Répondre à des audits, à des évaluations, à des demandes ou à des exigences réglementaires.

Gérer notre site Web.
Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons utiliser vos renseignements pour gérer et faciliter l’utilisation de notre site Web, qui peut inclure des témoins et autres technologies similaires pour adapter le site Web à vos préférences et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de notre site Web afin de l’améliorer. Pour comprendre vos choix en lien avec ce type d’utilisation, reportez-vous à la rubrique « Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels? »

Traiter des demandes d’emploi
Lorsque vous soumettez une demande d’emploi, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Vérifier votre identité.
  • Créer et administrer votre dossier.
  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous concernant votre demande d’emploi.
  • Évaluer votre demande d’emploi et prendre des décisions d’embauche.
  • Conclure un contrat d’engagement.

Aux fins de recherche et de développement 

Nous pouvons utiliser des renseignements personnels à des fins statistiques ou d’analyse actuarielle pour comprendre et évaluer vos intérêts et vos besoins en évolution dans le but d’améliorer nos produits et services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour évaluer d’éventuelles améliorations ou autres modifications apportées aux fonctionnalités de notre site Web. Par exemple, nous pouvons recourir à des services analytiques Web de tiers, comme Google Analytics, pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Lorsque la loi l’exige, nous utiliserons des renseignements dépersonnalisés ou anonymisés à ces fins.

Aux fins de marketing 

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir du contenu et des services personnalisés, notamment personnaliser nos produits et services, notre expérience client numérique et nos offres, et décider quelles offres ou promotions vous proposer sur nos canaux numériques.

Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous de différentes façons (par exemple, par courriel, téléphone, messagerie texte, la poste ou par notre portail client en ligne) concernant nos programmes, produits, services ou offres spéciales qui pourraient vous intéresser. Si vous souhaitez ne plus recevoir nos messages commerciaux électroniques, veuillez suivre la procédure de désabonnement figurant dans ces messages. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous à la rubrique « Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels? ».

Quand communiquons-nous vos renseignements personnels à d’autres organisations?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services (les entreprises qui exercent nos activités pour notre compte, incluant nos mandataires, prestataires de services ou consultants) et d’autres organisations en conformité avec une loi applicable.

Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels avec votre consentement (par exemple, à une institution financière ou une organisation comme votre employeur, à votre demande) ou en conformité avec une loi applicable.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels comme indiqué ci-dessous :

Institutions financières, assureurs et organisations similaires

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux institutions financières, assureurs, réassureurs ou encore aux personnes, organisations et organismes d’enquêtes qui travaillent à prévenir et à déceler la fraude, les violations d’accord et les infractions à la loi, et qui mènent des enquêtes.

Fournisseurs de services

Nous pouvons transférer des renseignements personnels à nos représentants, fournisseurs ou autres tiers qui fournissent des services à Viaction aux fins énoncées dans la présente politique. Les fournisseurs de services qui pourraient recevoir des renseignements personnels comprennent des intermédiaires de marché, des consultants, des sociétés d’expédition postale et de messagerie, des entreprises d’imagerie, des entreprises de stockage de documents, des fournisseurs d’hôtes de sauvegarde et d’hébergement de serveur, des fournisseurs de développement et entretien de logiciels et d’entretien des TI.

Lorsque Viaction transfère des renseignements personnels à nos fournisseurs de services, nous nous assurons par voie contractuelle que les renseignements personnels transférés ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles le fournisseur de services a été engagé et qu’ils bénéficient au minimum du même degré de protection que le nôtre. Nos fournisseurs de services peuvent être situés partout dans le monde, tel que décrit en détail à la rubrique Transferts transfrontaliers des renseignements personnels.

Vente ou transfert de nos activités ou autre opération

Si nécessaire aux fins de l’évaluation ou de la conclusion d’une transaction commerciale, telle que l’aliénation ou la location de toute ou une partie de l’entreprise ou de ses actifs ou la modification de sa structure juridique par fusion ou autrement, nous pouvons partager des renseignements personnels avec l’autre partie à la transaction conformément aux exigences légales applicables.

Autres types d’entreprises

Selon les services souscrits, nous pouvons aussi transférer vos renseignements personnels au moment de votre décès aux entreprises et individus qui ont en besoin, notamment à votre liquidateur, votre succession, à une entreprise funéraire ou aux institutions financières.

Autres raisons permises

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi applicable le permet ou l’exige, par exemple :

  • Avec des gouvernements provinciaux et fédéral, des organismes gouvernementaux, des organismes d’application de la loi et de réglementation lorsque la loi l’exige.
  • Avec des personnes ou des organisations, des agences de prévention de la fraude, des organismes de réglementation ou gouvernementaux, des opérateurs de base de données ou de registres utilisés pour vérifier les renseignements fournis par rapport à ceux existants, ou d’autres compagnies d’assurance, institutions financières pour repérer ou éliminer des abus financiers, des fraudes et des activités criminelles, protéger nos actifs et nos intérêts, nous aider dans le cadre de nos enquêtes internes et externes visant des activités potentiellement illégales ou suspectes ou gérer, défendre ou régler des pertes réelles ou potentielles liées à ce qui précède. À ces fins, des renseignements personnels peuvent être regroupés avec des données appartenant à d’autres personnes et faire l’objet d’analyses de données.

 

Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels?

Nous collectons, utilisons et partageons vos renseignements personnels avec votre consentement ou sans votre consentement, si la loi l’autorise. Vous pouvez dans certains cas choisir la façon dont Viaction traite vos renseignements personnels.

Modifier vos préférences de communication

Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir par courriel des messages commerciaux ou promotionnels de Viaction en cliquant sur le lien « désabonner » figurant dans les courriels que vous recevez.

Veuillez noter que même si vous indiquez votre choix de ne pas recevoir de message commercial de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous relativement à un service, conformément à la loi applicable (par exemple, pour vous envoyer un message de service à la clientèle, des renseignements importants sur des produits, des avis de service et des rappels). En outre, toute modification de vos préférences peut prendre jusqu’à un délai de dix (10) jours ouvrables pour être inscrite dans vos dossiers.

Modifier vos paramètres de navigation sur votre appareil

Nous utilisons la technologie pour améliorer votre expérience client [et vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées]. Au moyen de technologies telles que des témoins, notre site Web vous reconnait lorsque vous les utilisez ou y retournez et peut vous fournir une expérience sans coupure. Il est possible d’effacer les témoins du lecteur de disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré et vous pouvez retirer ou désactiver certaines de ces technologies en tout temps au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités de notre site Web.

Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à votre écran d’aide pour savoir comment bloquer, supprimer et gérer les témoins sur votre ordinateur ou appareil mobile.

Restreindre la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels conformément à la présente politique, en tout temps moyennant la remise d’un préavis écrit raisonnable à Viaction, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles.

Le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à continuer de vous offrir des produits et services que vous avez ou souhaiteriez recevoir parce que l’utilisation et la communication continues de vos renseignements personnels sont nécessaires à la disponibilité des produits et services qui vous sont offerts. Dans certaines circonstances, des exigences d’ordre juridique pourraient vous empêcher de retirer votre consentement.

 

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Viaction maintient des politiques et des pratiques qui encadrent sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels et assurent la protection de ces renseignements tout au long de leur cycle de vie. Selon le volume et la sensibilité des renseignements, les fins auxquelles ils sont utilisés et le format dans lequel ils sont conservés, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures afin de protéger vos renseignements personnels, notamment :

  • Désignation d’un Responsable de la protection des renseignements personnels qui veille à ce que Viaction se conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels;
  • Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements et qui assurent que seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès;
  • Sensibilisation et formation en continu sur la confidentialité et la sécurité des données pour les employés;
  • Si les renseignements sont recueillis ou conservés sous forme électronique, des mesures de sécurité techniques telles que le cryptage, les pares-feux, les logiciels antivirus et autres mesures similaires;
  • Des procédures pour recevoir, enquêter et répondre aux plaintes ou aux demandes relatives aux pratiques de Viaction en matière de traitement des renseignements, y compris celles relatives à tout incident de sécurité impliquant des renseignements personnels;
  • Cadre régissant la conservation et la destruction des renseignements personnels, comme plus amplement décrit à la rubrique « Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels? »;
  • Mesures contractuelles et autres visant à assurer que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des mesures de sécurité adéquates. Par exemple, nous exigeons généralement de nos fournisseurs de services qu’ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils nous avisent si un incident de sécurité se produit. Nous essayons également de contrôler et de vérifier leur conformité à ces exigences de diverses manières (par exemple et selon le cas, des inspections sur place (si possible), des enquêtes et des entretiens, des preuves de certification).

 

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous stockons vos renseignements personnels (dossiers physiques ou électroniques) le temps nécessaire pour vous fournir des services, gérer nos activités commerciales et nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels sont détruits ou anonymisés (pour qu’ils ne puissent plus vous identifier) de façon sécuritaire.

 

Transferts transfrontaliers des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont généralement utilisés ou stockés au Québec. Certains de nos fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur du Québec. Dans une telle situation, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou stockés à l’extérieur du Québec, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire étranger, y compris toute loi permettant ou exigeant la communication des renseignements au gouvernement, à des organismes gouvernementaux, à des tribunaux et à des organismes d’application de la loi de ce territoire.

Lorsque nous transférons vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous concluons des ententes contractuelles avec nos fournisseurs de services dans le but de garantir une protection adéquate de vos renseignements personnels. Par exemple, nous nous assurons que le fournisseur de service assure une protection de vos renseignements personnels avec au minimum les mêmes standards de protection que ceux en vigueur chez Viaction et que vos renseignements ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles autorisées.

 

Exercer vos droits relativement à vos renseignements personnels

Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels, demander à ce que des corrections soient apportées à des renseignements inexacts sous réserve de certaines exceptions prévues dans les lois applicables et demander la rectification de vos renseignements personnels si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Dans certaines situations, vos renseignements personnels pourraient être utilisés pour prendre une décision à votre égard, laquelle est fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ces renseignements. Vous pouvez aussi demander d’obtenir plus d’informations concernant ces décisions, incluant les renseignements personnels utilisés, les raisons et principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision et de faire rectifier les renseignements personnels utilisés pour prendre la décision.

Pour accéder à vos renseignements personnels et les corriger ou exercer tout droit relativement à vos renseignements personnels, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées pertinentes énumérées à la rubrique « contactez-nous » ci-dessous.

 

Modifications de la politique

Nous pouvons, à l’occasion et à notre entière appréciation, apporter des modifications à la présente politique. Toute modification prend effet au moment où nous affichons la politique révisée sur notre site Web. Si nous y apportons des changements importants, nous afficherons un avis sur notre site Web ou vous contacterons pour vous en informer lorsque la loi l’exige. En continuant de traiter avec nous après que la nouvelle version de la politique a été affichée, vous acceptez les modifications apportées à la politique, sous réserve de toute autre exigence pouvant s’appliquer. Il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir lu, compris et accepté la dernière version de la politique. La « date de prise d’effet » figurant en bas de la présente politique indique sa dernière mise à jour.

 

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, vous pouvez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels de la façon indiquée ci-dessous :

  • Responsable de la protection des renseignements personnels: Paul Villemaire, Directeur général;
  • par courriel à vieprivee@viaction.ca;
  • par téléphone sans frais au 1 (888) 995-5159;
  • par la poste : 2175, boul. de Maisonneuve Est, bureau 210, Montréal (Québec), H2K 4S3.