• Assurance hypothécaire
  • Le choix de l’assurance
  • Mon besoin d’assurance
  • Hypothèque sans testament: conjoints de fait – Attention!

    Vous êtes conjoints de fait et vous êtes co-propriétaires de votre maison?

    Vous avez une hypothèque avec votre conjoint de fait et vous n’avez pas de testament? Savez-vous que si vous décédez, la partie qui vous appartient sera léguée à vos héritiers légaux selon le Code civil. Attention, dans ce cas, votre conjoint de fait n’est pas considéré comme un héritier légal. Il serait prudent de planifier une solution pour protéger votre conjoint de fait.

    Si vous avez des enfants, ce sont eux qui hériteront. Si vous n’avez pas d’enfants, vos biens seront répartis 50% à vos parents et 50% à vos frères et sœurs. En savoir plus

    Si vous avez pris de l’assurance prêt à la Banque ou à la Caisse, vous n’avez pas le choix de votre bénéficiaire puisque le montant d’assurance sera versé à la Banque ou à la Caisse pour rembourser le prêt. Donc, votre conjoint de fait pourrait se retrouver avec une moitié de maison payée, mais devra partager l’autre moitié avec vos héritiers légaux, sans avoir de capital nécessaire pour pouvoir racheter votre part. Voilà une situation qui peut engendrer toutes sortes de conflits familiaux.

    Une assurance vie individuelle est indépendante de votre succession. Si vous n’êtes pas mariés ou unis civilement, c’est un avantage à ne pas négliger.

    Avec une assurance vie individuelle pour protéger votre prêt hypothécaire, vous pouvez déterminer qui sera votre bénéficiaire, donc la personne qui recevra le montant d’assurance vie. Si vous choisissez votre conjoint de fait, il ou elle pourra alors rembourser une partie du prêt et utiliser l’autre partie pour pouvoir racheter la part qui aura été léguée aux héritiers légaux.

    Vous pourriez aussi choisir une police d’assurance vie dont le montant ne décroit pas avec le prêt. Le montant d’assurance reste le même toute la durée du contrat, ce qui peut donner un avantage financier additionnel à votre conjoint.

    Prenons un exemple d’une hypothèque sans testament

    Julie et Vincent ne sont pas mariés ni unis civilement. Ils sont conjoints de fait. Ils sont tous les deux co-propriétaires d’une maison d’une valeur de 250 000$. Ils ont pris une hypothèque de 200 000$ lors de l’achat de la maison.

    Malheureusement, Julie perd la vie dans un accident de voiture. Ils n’ont pas eu le temps d’avoir des enfants ni de faire un testament… Ce sont donc les héritiers légaux de Julie qui hériteront de sa succession. La moitié de la maison est maintenant léguée aux parents de Julie. Vincent devient donc co-propriétaire avec ses beaux-parents.  Voudront-ils continuer à payer leur part d’hypothèque sans occuper la maison?

    Une assurance prêt à la banque, ça ne règle pas non plus la situation…

    Même s’ils avaient pris chacun une assurance prêt à la banque, l’assureur aurait versé à la banque, le montant du solde du prêt qui est rendu à 180 000$ pour rembourser le prêt. La maison est payée MAIS… Vincent devient propriétaire avec ses beaux-parents sans avoir d’argent pour pourvoir racheter leur part et devenir seul propriétaire.

    hypothèque sans testament

    Devenir seul propriétaire avec une assurance vie individuelle

    Si Julie et Vincent avaient pris chacun une assurance hypothécaire de 200 000$ auprès d’un assureur et nommé leur conjoint de fait bénéficiaire, au décès de Julie, l’assureur aurait versé la somme de 200 000$ à Vincent. Il aurait eu assez d’argent pour racheter la part à ses beaux-parents, soit la moitié de la valeur de la maison, donc 125 000$ et il lui resterait 75 000$ pour diminuer le prêt hypothécaire et devenir seul propriétaire.

    L’assurance vie sur votre prêt hypothécaire: Comparez! et vous n’êtes pas obligé d’attendre votre renouvellement pour acheter une assurance individuelle.

    Note légale

    Ça a du sens!

    Vous magasinez votre taux hypothécaire, magasinez aussi votre protection d’assurance en fonction de votre besoin et de votre situation personnelle.