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  • Nommer un bénéficiaire: révocable ou irrévocable?

    Une différence à bien comprendre pour une protection optimale

    Si vous êtes le propriétaire du contrat d’assurance vie, vous êtes libre de nommer le bénéficiaire de votre choix sur votre police d’assurance vie. Mais devez-vous le nommer de façon révocable ou irrévocable? Ce n’est pas une simple question. Portez attention à votre nomination, parce que vous pourriez ne plus pouvoir changer de bénéficiaire et  avoir les mains liées plus tard.

    Comment on fait ça?

    En cochant la case appropriée sur le formulaire de demande d’assurance. Si vous voulez changer de bénéficiaire, vous devrez faire une  demande spécifique sur un formulaire de modification à l’assureur ou encore dans votre testament. Dans le cas du testament, soyez très spécifique quant la police d’assurance en précisant le nom de l’assureur et le numéro de la police.

    Le statut à la date de la nomination

    Le statut du bénéficiaire s’analyse à la date de la nomination et non à la date de la réclamation du montant d’assurance au décès.

    Par exemple, Marc a nommé Sylvie, sa conjointe de fait comme bénéficiaire révocable lors de l’achat de sa police d’assurance vie en 2010. Ils se séparent, et Marc a une nouvelle conjointe de fait, Anne, lorsqu’il décède en 2016.  Comme il n’a pas fait de changement de bénéficiaire, le montant d’assurance de sa police ira à Sylvie, puisque c’est elle qui était conjointe de fait au moment de la nomination de bénéficiaire.

    Bénéficiaire révocable?

    Le mot « révocable » signifie que vous pouvez annuler cette nomination n’importe quand et que vous vous donnez le droit de le remplacer. Si vous le désignez le bénéficiaire de votre assurance vie comme « révocable », vous pourrez changer de bénéficiaire en tout temps en avisant par écrit votre assureur. La nomination de la « succession » ou celle des « ayants droit » est toujours révocable.

    À moins que vous ayez des contraintes légales ou fiscales, il est plus prudent de nommer votre bénéficiaire révocable. Vous pourrez toujours changer d’avis plus tard.

    Bénéficiaire irrévocable?

    En désignant votre bénéficiaire comme « irrévocable », vous n’aurez plus la liberté de changer de bénéficiaire comme il vous plaira. Vous devrez obtenir son consentement et sa signature pour changer de bénéficiaire. Il faut donc bien y penser avant de nommer un bénéficiaire irrévocable.

    Si vous ne spécifiez pas votre désignation révocable ou irrévocable, voici ce qui arrivera:

    Vous avez nommé votre conjoint légal:

    Au Québec, si vous nommez votre conjoint avec lequel vous êtes marié ou uni civilement au moment de la désignation sans spécifier qu’il est nommé de façon révocable, il sera irrévocable.

    En cas de divorce, la nomination sera annulée. Il est donc important de nommer un autre bénéficiaire.

    Exemple: Isabelle et Michel sont mariés légalement. Isabelle achète une police d’assurance vie et nomme Michel comme bénéficiaire et elle omet de préciser si la nomination et révocable ou irrévocable. La nomination sera donc irrévocable et Isabelle ne pourra pas changer d’idée sans obtenir le consentement de Michel.

    Toutefois, si le couple divorce légalement, la nomination irrévocable sera annulée.

    Vous avez nommé votre conjoint de fait ou toute autre personne:

    Si vous nommez toute autre personne, incluant votre conjoint de fait, il sera nommé de façon révocable.

    Exemple: Jean et Diane sont conjoints de fait. Jean achète une police d’assurance-vie et nomme Diane bénéficiaire de sa police sans préciser si la nomination est révocable ou irrévocable. Quelques années plus tard, Jean et Diane se marient légalement. La désignation de Diane qui était considéré révocable reste révocable.

    Vous avez nommé votre succession:

    La nomination de vos ayants droits, vos héritiers légaux ou de votre succession sera toujours révocable.

    Qu’est-ce qui arrive en cas de divorce?

    Le Code civil du Québec précise que le divorce, la nullité et la dissolution du mariage ou d’une union civile annulent toute nomination du conjoint à titre de bénéficiaire peu importe que cette nomination soit révocable ou irrévocable. Et si aucun autre bénéficiaire n’a été nommé par la suite, en cas de décès, le montant d’assurance sera versé aux ayants droit du propriétaire du contrat.

    Assurez-vous que votre assurance vie sera payée à la personne que vous aurez choisie. Faites votre choix en connaissance de cause et réviser votre police si votre situation personne change.

    Note légale

    Ça a du sens!

    Nommez vos bénéficiaires à titre « révocable » : on ne sait jamais, vous pourriez changer d’idée plus tard…