Julie et Vincent: Conjoints de fait
Julie et Vincent ne sont pas mariés ni unis civilement. Ils sont conjoints de fait. Ils sont tous les deux copropriétaires d’un condo d’une valeur de 250 000 $ à l’achat. Ils ont pris une hypothèque de 200 000 $ à la caisse.
Achat du condo - Vincent : 125 000 $
Hypothèque - Vincent : 100 000 $
Achat du condo - Julie : 125 000 $
Hypothèque - Julie : 100 000 $
Malheureusement, Julie perd la vie accidentellement. Ils n’ont pas eu le temps d’avoir des enfants ni de faire un testament. Ce sont donc les héritiers légaux de Julie qui hériteront de sa succession. La moitié du condo, dont la valeur est maintenant de 260 000 $, est alors léguée aux parents de Julie. Vincent devient donc copropriétaire avec ses beaux-parents.
Ils avaient pris chacun une assurance prêt à la caisse pour couvrir leur part de responsabilité. Donc, au décès de Julie, l’assureur a versé à la caisse 50 % du solde du prêt qui était rendu à 180 000 $. Le condo est à moitié payé MAIS… Vincent devient propriétaire avec ses beaux-parents sans avoir d’argent pour pouvoir racheter leur part et devenir seul propriétaire.
Vincent |
Parents de Julie |
| Valeur du condo (50%): 130 000 $ Solde de l’hypothèque: 60 000 $ |
Valeur du condo (50%): 130 000 $ Solde de l’hypothèque: 0 $ |
«Si vous n’avez pas de testament, la partie de la propriété qui vous appartient sera léguée à vos héritiers légaux selon le Code civil. Attention, dans ce cas, votre conjoint de fait n’est pas considéré comme un héritier légal. Et, si vous avez pris de l’assurance prêt à la banque ou à la caisse, vous n’avez pas le choix de votre bénéficiaire puisque le montant d’assurance sera versé à la banque ou à la caisse pour rembourser le prêt. Donc, votre conjoint de fait pourrait se retrouver avec une moitié de propriété payée, mais devra partager l’autre moitié avec vos héritiers légaux, sans avoir de capital nécessaire pour pouvoir racheter votre part. Voilà une situation qui peut engendrer toutes sortes de conflits familiaux. »
Si elle avait acheté une assurance vie individuelle pour protéger le prêt hypothécaire, Julie aurait pu nommer Vincent comme bénéficiaire et c’est lui qui aurait reçu le montant d’assurance vie et non la caisse. Il aurait alors pu choisir de rembourser une partie du prêt et utiliser l’autre partie pour pouvoir racheter la part qui a été léguée aux héritiers légaux.
Julie aurait aussi pu choisir une police d’assurance vie dont le montant ne décroit pas avec le prêt et reste le même toute la durée du contrat, ce qui aurait donné un avantage financier additionnel à Vincent.
Une assurance vie individuelle est indépendante de la succession. Si vous n’êtes pas mariés ou unis civilement, c’est un avantage à ne pas négliger.