Les conséquences de mourir sans testament au Québec

Au Québec, si une personne décède sans avoir rédigé de testament, ses biens sont répartis selon les règles légales de la succession, aussi appelée succession ab intestat. Ces règles sont prévues par le Code civil du Québec.


Nous avons déjà abordé ce sujet dans un article complet abordant les aspects légaux et les mécanismes inhérents en cas de décès sans testament. Cet article vise plutôt à discuter des raisons qui expliquent pourquoi trop de personnes décèdent chaque jour avant d’avoir rédigé un testament et des raisons pour vous motiver à le faire.

 

Briser le tabou

L’idée de rédiger un testament évoque souvent un sentiment de malaise, voire de superstition. Beaucoup pensent, à tort, que planifier la fin de vie est un présage de mauvais augure, comme si parler de la mort pouvait l’inviter prématurément.

Il est vrai que la rédaction d’un testament peut nous confronter à notre propre mortalité. Nous devons réfléchir à ce que nous voulons faire de nos biens après notre décès, et à qui nous voulons les léguer. Cela peut être une tâche difficile, et elle peut nous amener à nous poser des questions existentielles.

Ceci peut également expliquer pourquoi la procrastination est monnaie courante en matière de rédaction de testament : les volontés ne sont pas claires. Le malaise derrière la rédaction de nos volontés vient aussi du fait qu’en avantageant une personne, il est fort à parier que cela sera au détriment d’une autre. De plus, il faut nommer un liquidateur testamentaire, et faire une liste de successeurs (en cas de leur décès avant le nôtre) tant pour ce rôle que pour les bénéficiaires. Des réflexions qui tendent parfois à paralyser l’action.

Cependant, en l’absence de directives claires, comme la loi prévoit une répartition spécifique des biens, il est fort à parier que la loi ne correspond pas à vos souhaits. Éviter de penser au testament devient donc une forme de procrastination qui peut avoir des conséquences sérieuses pour vos proches. Il est crucial de surmonter cette hésitation et d’agir maintenant.

 

Rappelons brièvement les conséquences d’un décès sans testament :

Pour la personne décédée, les conséquences peuvent être les suivantes :

  • Ses dernières volontés ne seront pas respectées.
  • Ses biens seront répartis entre ses héritiers légaux, même si ce n’est pas ce qu’il souhaitait.
  • Ses héritiers peuvent être contraints de payer des impôts plus élevés.

Pour les proches, les conséquences peuvent être les suivantes :

  • Ils peuvent être déshérités ou recevoir une part moins importante que ce qu’ils espéraient.
  • Ils peuvent être contraints de s’occuper de la liquidation de la succession, ce qui peut être une tâche complexe et longue dont ils n’ont pas les compétences.
  • Ils peuvent être confrontés à des conflits entre héritiers, et ce, même avec la meilleure volonté.

 

La procrastination et ses pièges

 

Mythes et réalités

Le report de la rédaction d’un testament est souvent alimenté par des mythes et des malentendus. Outre la peur et l’inconfort de réfléchir à notre mort éventuelle, il arrive également que l’on croit à tort que nous n’avons pas assez de biens ou d’actifs pour que tout ça justifie l’effort d’un testament. Il est aussi possible que notre succession soit déficitaire ayant cumulé plus de dettes que de biens.

Parfois, il arrive que nous ne connaissions pas suffisamment les lois successorales pour comprendre que notre conjoint de fait risque de ne rien recevoir de nos biens ni la maison ou autres actifs pour ne nommer que ce cas de figure. Préparer un testament vous prépare donc à une éventualité inévitable, garantissant que vos souhaits seront respectés et que la transition se fera de manière organisée.

 

Les risques du report

Lorsqu’une personne décède sans testament au Québec, ses biens sont répartis selon la dévolution successorale régie par le Code civil du Québec.

Cette situation peut entraîner des conflits familiaux, des pertes financières, et des complications juridiques pour vos héritiers. Sans testament, vous léguez une succession qui peut se révéler complexe et coûteuse à gérer et ajouter de la souffrance au deuil de vos proches.

Les plus jeunes ont aussi l’impression que les testaments sont une affaire d’âge. Dès que vous avez des actifs et des personnes précieuses dans votre vie, un testament devient un acte d’amour pour vos proches. N’ayez crainte, un testament n’est pas coulé dans le ciment. Vous pourrez le changer si votre situation change et que vos volontés sont différentes dans l’avenir.

 

L’impact positif d’une planification anticipée

 

Sécurité et tranquillité d’esprit

La rédaction d’un testament apporte une tranquillité d’esprit, sachant que vos biens seront distribués selon vos désirs. Cela évite également à vos proches de devoir naviguer dans un labyrinthe juridique en période de deuil. Peut-être que l’expression « partir l’âme en paix » prend un peu de son sens ici.

 

Protection des proches et des partenaires

Un testament est particulièrement crucial si vous avez des enfants ou un partenaire de vie non marié. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise avec des partenaires, vous avez probablement déjà prévu la rédaction de votre testament. Le testament garantit que ces personnes importantes dans votre vie ne seront pas légalement défavorisées en votre absence. C’est un acte de responsabilité qui permet de prendre soin de nos proches.

Sans compter que si vous décédez sans testament, la question de la tutelle des enfants mineurs peut devenir complexe. Il est crucial de prendre en compte les implications pour les enfants et de désigner un tuteur légal dans le testament.

 

Agir maintenant : les étapes à suivre

Pour éviter de décéder sans testament et ses conséquences néfastes, il est essentiel de prendre des mesures proactives pour planifier votre succession. Voici quelques étapes à suivre pour éviter de décéder ab intestat :

 

1. Prise de conscience et action

La première étape consiste à reconnaître l’importance d’un testament et à décider d’agir. Il s’agit d’une démarche responsable, non seulement pour soi-même, mais aussi pour ceux que l’on aime. Les héritiers légaux prévus par la loi ne correspondent pas toujours aux personnes les plus importantes à nos yeux. Raison de plus de faire des choix éclairés puisque la rédaction d’un testament n’est possible  seulement que pendant notre vivant.

 

2. La planification successorale

Cela permet de garantir que ses biens seront répartis conformément à ses souhaits, tout en offrant une protection financière à sa famille. La planification successorale adéquate, y compris la rédaction d’un testament, est essentielle pour assurer une transition harmonieuse des biens et pour protéger les intérêts de sa famille. Préparez une liste de vos actifs, des héritiers que vous souhaitez nommer bénéficiaires avec les legs désignés et déterminez qui serait le liquidateur de confiance pour votre succession.

 

3. Rédaction du testament

Lorsque vous êtes prêt à procéder à la rédaction du testament plusieurs options s’offrent à vous. Nous avons un article complet sur les différents types de testaments. Sachez que vous pouvez tout faire en ligne si vous choisissez le testament devant témoins. Que vous souhaitiez le faire de manière autonome avec un testament olographe ou si vous souhaitez un testament notarié, un notaire pourra fournir des conseils juridiques personnalisés et s’assurer que vos volontés soient clairement exprimées.

 

 

4. Rédaction d’un mandat en cas d’inaptitude

Pendant que vous procédez à la rédaction de votre testament, il serait pertinent de rédiger votre mandat en cas d’inaptitude. Un mandat est l’équivalent d’un testament pour une personne encore vivante qui n’est pas en mesure de gérer son patrimoine et prendre des décisions importantes sur sa santé notamment. Nous avons un article complet à ce sujet. 

 

5. Actualiser régulièrement son testament

Il est recommandé de réviser régulièrement son testament, notamment en cas de changements importants dans sa vie, tels que la naissance d’un enfant, un divorce ou une augmentation significative du patrimoine.

 

Testament et mandat en cas d’inaptitude : un acte d’amour et de prévoyance

En conclusion, rédiger un testament ne doit pas être vu comme un acte déprimant, mais plutôt comme une démarche positive et prévoyante. C’est un acte d’amour envers ceux que vous laissez derrière vous, une façon de veiller sur eux même après votre départ. Alors, n’attendez plus, faites le premier pas vers cette tranquillité d’esprit. C’est une démarche cruciale pour assurer une répartition équitable et conforme à vos souhaits, tout en protégeant les intérêts des héritiers et en réduisant les complications potentielles.

Il est essentiel de surmonter la procrastination et d’amorcer les étapes proposées afin de rédiger votre testament et d’assurer une transition harmonieuse après votre décès. Quant à votre mandat d’inaptitude rappelez-vous qu’il est préférable de choisir qui prendra les décisions difficiles et critiques à votre place si vous en étiez incapable.

Au fait, est-ce que vos proches ont un testament? Cela pourrait être un bon moment pour le faire en famille.

 

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Par Viaction Assurance


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