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  • Assure ton ex : protège la pension alimentaire!

    assurance vie pension alimentaire

    Vous êtes séparés ou divorcés ? Vous payez ou recevez une pension alimentaire ?  En cas de décès, qui paiera cette pension ?

    Ce n’est jamais facile pour un couple de passer au travers d’une séparation ou d’un divorce. Tellement de choses à négocier… la garde des enfants, le domicile familial, le partage des biens et la pension alimentaire…une décision importante de la séparation. Si vous passez par un processus de médiation familiale, vous aborderez sans doute la question de l’assurance vie.

     

    Bien souvent, la personne qui reçoit la pension alimentaire pour les enfants compte sur ce montant pour pouvoir joindre les deux bouts.  Prendre soin des enfants coûte cher, et ce montant est essentiel pour  pouvoir leur offrir une bonne éducation, des loisirs souvent coûteux, des vêtements décents, une saine alimentation. Raison de plus, de protéger cette part importante de vos revenus familiaux avec une assurance vie sur votre ex conjoint.

    Savez-vous que le décès du payeur d’une pension alimentaire ne met pas fin à son obligation ?

    Selon les articles  Code civil du Québec concernant la « survie de l’obligation alimentaire », en cas de décès d’un conjoint,  le conjoint ou la conjointe qui recevait une pension alimentaire peut réclamer de la succession jusqu’à 12 mois de pension alimentaire,pour un maximum de 10% de la succession.  Pour leur part, à titre de créanciers alimentaires, les enfants du défunt peuvent réclamer de la succession une contribution plus grande, pendant plusieurs années, selon leurs besoins et la valeur de la succession.*

    Trois situations se posent, selon vos responsabilités.

    1. Si vous êtes la personne qui reçoit la pension alimentaire pour votre enfant, et que votre ex conjoint qui paie la pension décède, vous n’aurez plus cette entrée d’argent régulière et vous pourriez donc avoir à vous endetter.  Sachez que vos enfants ont un recours pour demander la continuité du paiement de la pension à la succession de la personne décédée. Mais à quel prix…. Des chicanes avec les grands-parents des enfants ou encore le nouveau conjoint de votre ex… Même si les enfants héritent, ils ne pourront pas gérer l’héritage avant leur majorité…Pas facile.
    2. Si vous êtes la personne qui paie la pension alimentaire, à votre décès, vos enfants pourraient ne plus recevoir cette somme.  Vous avez été responsable toute votre vie pour le bien-être de vos enfants, vous ne voudriez pas les laisser tomber.  Sans compter que la  pension alimentaire peut être exigée à votre succession. Vous pourriez donc laisser à vos héritiers une dette de plus et des recours judiciaires souvent stressants.
    3. Si vous avez une responsabilité partagée, au décès de l’un des ex conjoints, l’autre devra assumer seul toutes les dépenses reliées à l’éducation des enfants et à leur bien-être à plein temps. Aurez-vous les revenus nécessaires ? En prenant chacun une assurance vie, vous protégez l’avenir de vos enfants.

    Une solution facile et abordable : une assurance vie sur votre ex-conjoint ou sur vous-même

    Une assurance vie qui couvre le montant à payer jusqu’à la majorité de vos enfants ou jusqu’à ce qu’ils soient autonomes dans la vie.

    Vous pouvez prendre une assurance vie pour protéger le montant de la pension alimentaire jusqu’à la majorité de vos enfants.

    Par exemple :

    Vous payez une pension alimentaire de 250$ par mois pour vos enfants de 3 et 5 ans ce qui représente un montant annuel de 3 000$ par année. Il reste encore 15 ans avant que votre petit dernier atteigne l’âge de 18 ans.  Vous pourriez donc prendre une assurance vie de 45 000$ pour couvrir le montant à payer.

    250 $ x 12 =  3 000 $ x 15 =  45 000 $

    Qui peut payer la prime d’assurance ?

    La personne à assurer doit elle-même faire la demande d’assurance et répondre à toutes les questions demandées par l’assureur. Cependant, le propriétaire de la police, donc celui qui décide du bénéficiaire et des autres clauses et le payeur, celui qui paye la prime d’assurance,  peuvent être des personnes différentes.

    Qui nommer bénéficiaire ?

    A votre décès, le montant d’assurance sera versé sans impôt à votre bénéficiaire. Vous pourriez nommer votre ex conjoint bénéficiaire  ou vos enfants. Vous pouvez aussi décider si vous les nommez de façon révocable ou irrévocable.  Cependant, sachez qu’un enfant mineur ne pourra pas profiter du montant d’assurance avant sa majorité puisqu’à votre décès, l’assureur devra verser le montant assuré au parent survivant ou au tuteur légal qui devra l’administrer jusqu’à la majorité de l’enfant.

    Oui mais dans quelques années, le montant sera beaucoup moins…

    Effectivement, plus les années passent, plus le montant à venir de la pension alimentaire diminue.  À n’importe quel moment,  vous avez le choix de diminuer le montant d’assurance.

    Cependant, vous pourriez décider de conserver le même montant pour que vos enfants bénéficient d’une somme plus importante qui leur permettra de bien partir dans leur vie d’adulte.

    Combien ça coûte ?

    Tout dépend de votre âge, votre état de santé et le type d’assurance temporaire que vous décidez de prendre. Une assurance temporaire 15 ans  ou une assurance temporaire 5 ans  demeurent un choix abordable.

    Par exemple:

                     Un homme non fumeur de 35 ans qui prend une assurance vie de 45 000 $ pour une période de 15 ans, paiera 11,15 $ par mois.

                 Une femme non fumeur de 32 ans qui prend une assurance vie de 45 000 $  pour une période de 15 ans, paiera 9,72 $  par mois .

     

     

     

    Prendre une assurance vie pour protégez la pension alimentaire, c’est penser à l’avenir de VOS enfants.

    Faites le calcul de vos primes pour votre situation !

    *Source: articles 684 à 688 du Code civil du Québec

    Note légale

    Ça a du sens !

    Vous planifiez votre séparation ou divorce en ce moment, ou c’est déjà fait? Assurer votre pension alimentaire avec une assurance vie est une protection de votre revenu familial pour les enfants.