Il est important de comprendre de quoi il s’agit et comment elle fonctionne en accord avec les lois du Québec. La loi offre une certaine flexibilité pour la rédaction de cette clause, mais il est important de comprendre ses enjeux pour faire les meilleurs choix.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire dans l’assurance vie?

La clause bénéficiaire désigne la personne ou les personnes qui recevront le montant de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré. Selon les lois du Québec, le titulaire de l’assurance vie a une grande liberté dans le choix du bénéficiaire. Il peut s’agir d’une personne spécifique, d’un groupe de personnes, d’une succession ou même d’une organisation caritative.

Cette clause est importante car elle permet de transmettre un capital hors succession, ce qui peut avoir des avantages fiscaux. En effet, au Québec, l’assurance vie est exclue de la succession si un bénéficiaire a été expressément désigné dans la police d’assurance.

Voici quelques enjeux importants à considérer :

• La protection de la famille : la clause bénéficiaire est un outil important pour protéger la famille de l’assuré en cas de décès. Elle permet de garantir que le capital sera versé aux personnes qui en ont le plus besoin.
• Les droits des héritiers : en l’absence de clause bénéficiaire, le capital ou la rente sera versé aux héritiers de l’assuré selon les règles du droit des successions. Ces règles peuvent ne pas correspondre aux souhaits de l’assuré.
• Les impacts fiscaux : la clause bénéficiaire pourrait avoir des impacts fiscaux à considérer. Bien que le capital assuré et versé de l’assurance vie est généralement exempt d’impôt sur le revenu et ne fait pas partie de la succession, il existe certains cas où des impôts pourraient être exigibles (voir notre article sur les impôts au décès).

Il existe plusieurs éléments à considérer lors de sa rédaction, notamment les différents types de bénéficiaires et leur rôle dans ce processus.

Les différents types de bénéficiaires

Au Québec, la désignation des bénéficiaires dans un contrat d’assurance vie est régie par le Code civil du Québec. Il existe plusieurs types de bénéficiaires que vous pouvez désigner dans votre contrat d’assurance vie.

1. Bénéficiaire révocable : C’est le type de bénéficiaire le plus courant. Vous pouvez changer le bénéficiaire révocable à tout moment sans avoir besoin de son consentement. Nous avons un article complet qui explique pourquoi ce choix est plus judicieux.
2. Bénéficiaire irrévocable : Une fois que vous avez désigné un bénéficiaire irrévocable, vous ne pouvez pas le changer sans son consentement écrit. Au Québec, si vous désignez votre conjoint légal comme bénéficiaire, il est présumé être irrévocable à moins d’indication contraire.
3. Bénéficiaire de la succession : Si vous ne désignez pas de bénéficiaire spécifique, ou si le bénéficiaire désigné décède avant vous sans bénéficiaire de substitution, le produit de l’assurance vie est versé à votre succession et réparti conformément à votre testament ou aux lois sur les successions si vous n’avez pas de testament. Nous parlons en détails des conséquences de décéder ab intestat et des règles de dévolution successorale dans cet article.
4. Bénéficiaire d’un organisme de bienfaisance : Vous pouvez désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre assurance vie. Dans ce cas, le produit de l’assurance vie sera versé à l’organisme de bienfaisance à votre décès.
5. Bénéficiaire futur : Au Québec, vous pouvez désigner une personne qui n’existe pas encore, comme votre « futur enfant », comme bénéficiaire de votre assurance vie.

Il est important de noter que vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires et répartir le produit de l’assurance vie entre eux de la manière que vous jugez appropriée. De plus, si votre situation change, vous pouvez modifier la désignation du bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie à tout moment, à moins que le bénéficiaire ne soit irrévocable.

Les règles et implications de la clause bénéficiaire au Québec

Au Québec, la rédaction de la clause bénéficiaire est soumise à des règles spécifiques et comporte des implications d’ordre juridique qu’il convient de prendre en considération.

La rédaction de la clause bénéficiaire dans votre contrat d’assurance vie

La rédaction de la clause bénéficiaire est une décision importante qui nécessite du temps et de l’attention. Elle doit être claire et précise, afin d’éviter toute contestation ultérieure. Il est recommandé de désigner les bénéficiaires par leur nom de naissance, leurs prénoms, la date et le lieu de naissance, et d’indiquer leurs coordonnées actuelles. Il est également possible de répartir le capital entre les bénéficiaires de manière précise.

Les règles légales spécifiques au Québec

Au Québec, certaines règles légales encadrent les bénéficiaires au sein des contrats d’assurance vie, notamment en ce qui concerne les droits du conjoint ou du partenaire de fait, ceux des enfants et les règles applicables aux successions.

Les droits du conjoint ou du partenaire de fait

La loi prévoit des protections particulières pour le conjoint ou le partenaire de fait du souscripteur de l’assurance vie, et ce, même en l’absence de désignation explicite.

Au Québec, un conjoint marié ou uni civilement et désigné bénéficiaire sans précision est un bénéficiaire irrévocable par défaut. Ce qui signifie que la désignation ne peut pas être modifiée sans son consentement.

Les droits des enfants

Les enfants ont également des droits spécifiques en matière de clause bénéficiaire, et il est essentiel de les prendre en compte lors de la rédaction de cette dernière. Toujours en gardant en tête que le capital versé à un enfant mineur sera géré par le tuteur légal. Un enjeu à prendre en considération dans le testament.

Les règles applicables aux successions

Il est important de comprendre les règles régissant les successions au Québec pour s’assurer que la clause bénéficiaire soit en conformité avec la législation en vigueur.

Les erreurs à éviter

La clause bénéficiaire a plusieurs enjeux. D’abord, elle permet d’éviter les contrats en déshérence, c’est-à-dire les contrats dont les bénéficiaires ne sont pas connus ou ne se manifestent pas. Nous avons abordé le sujet des assurances non réclamées dans cet article.

Ensuite, elle offre une certaine flexibilité pour la transmission du capital. Par exemple, si le bénéficiaire décède avant l’assuré, la clause peut prévoir que le capital sera versé à une autre personne.

Il est donc prudent lors de la rédaction de la clause bénéficiaire dans une police d’assurance vie, d’éviter certaines erreurs qui peuvent entraîner des conséquences préjudiciables. 

Oublier de mettre à jour la clause bénéficiaire

Il est recommandé de réexaminer la clause bénéficiaire régulièrement, en particulier lors d’événements majeurs de la vie (mariage, naissance, divorce, etc.) afin de garantir sa conformité à vos souhaits actuels ainsi qu’à vos objectifs de transmission. Si votre situation change, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Il est primordial de le faire afin de vous assurer qu’elle demeure en adéquation avec vos volontés et votre situation familiale.

Descriptions vagues ou incorrectes

Une rédaction imprécise, vague ou incorrecte de la clause bénéficiaire peut entraîner des litiges et des retards dans le règlement du capital décès.

Omettre des bénéficiaires successifs

Si vous souhaitez que le capital soit versé à une autre personne si le premier bénéficiaire décède avant vous, vous devez prévoir des bénéficiaires successifs. En omettant de le faire, votre capital sera versé à votre succession et soumis aux lois successorales.

Communiquer avec les bénéficiaires désignés

Il est recommandé de communiquer avec les bénéficiaires désignés afin de leur expliquer votre démarche. Cela permet de s’assurer que les bénéficiaires sont au courant de leur désignation et de l’existence de l’assurance vie ou de leur désignation. Il est possible que les bénéficiaires ne souhaitent pas recevoir le capital ou la rente en cas de votre décès. En les informant, vous leur permettez de vous faire part de leurs souhaits et de leur accord.

En résumé

Cet article avait pour objectif de bien comprendre la clause bénéficiaire dans les lois de l’assurance vie au Québec. Il appert que désigner un bénéficiaire constitue un enjeu primordial pour garantir la protection de vos proches.

En ayant conscience des implications, des règles légales spécifiques au Québec et des erreurs à éviter, vous pouvez garantir une protection optimale à vos proches en cas de décès. En suivant ces recommandations et en vous entourant des conseils appropriés, vous pouvez aborder cette démarche avec sérénité.

Cette clause est également un outil de la planification successorale. Elle permet de transmettre un capital de manière flexible et avantageuse sur le plan fiscal.

Il est toujours recommandé de consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation. 

Chez Viaction, nous avons les ressources pour vous aider à y voir plus clair. Parfois, les solutions les plus simples sont aussi les meilleures. Par ici les conseillers en sécurité financière ou par ici les solutions juridiques.

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Briser le tabou

L’idée de rédiger un testament évoque souvent un sentiment de malaise, voire de superstition. Beaucoup pensent, à tort, que planifier la fin de vie est un présage de mauvais augure, comme si parler de la mort pouvait l’inviter prématurément.

Il est vrai que la rédaction d’un testament peut nous confronter à notre propre mortalité. Nous devons réfléchir à ce que nous voulons faire de nos biens après notre décès, et à qui nous voulons les léguer. Cela peut être une tâche difficile, et elle peut nous amener à nous poser des questions existentielles.

Ceci peut également expliquer pourquoi la procrastination est monnaie courante en matière de rédaction de testament : les volontés ne sont pas claires. Le malaise derrière la rédaction de nos volontés vient aussi du fait qu’en avantageant une personne, il est fort à parier que cela sera au détriment d’une autre. De plus, il faut nommer un liquidateur testamentaire, et faire une liste de successeurs (en cas de leur décès avant le nôtre) tant pour ce rôle que pour les bénéficiaires. Des réflexions qui tendent parfois à paralyser l’action.

Cependant, en l’absence de directives claires, comme la loi prévoit une répartition spécifique des biens, il est fort à parier que la loi ne correspond pas à vos souhaits. Éviter de penser au testament devient donc une forme de procrastination qui peut avoir des conséquences sérieuses pour vos proches. Il est crucial de surmonter cette hésitation et d’agir maintenant.

Rappelons brièvement les conséquences d’un décès sans testament :

Pour la personne décédée, les conséquences peuvent être les suivantes :

• Ses dernières volontés ne seront pas respectées.
• Ses biens seront répartis entre ses héritiers légaux, même si ce n’est pas ce qu’il souhaitait.
• Ses héritiers peuvent être contraints de payer des impôts plus élevés.

Pour les proches, les conséquences peuvent être les suivantes :

• Ils peuvent être déshérités ou recevoir une part moins importante que ce qu’ils espéraient.
• Ils peuvent être contraints de s’occuper de la liquidation de la succession, ce qui peut être une tâche complexe et longue dont ils n’ont pas les compétences.
• Ils peuvent être confrontés à des conflits entre héritiers, et ce, même avec la meilleure volonté.

La procrastination et ses pièges

Mythes et réalités

Le report de la rédaction d’un testament est souvent alimenté par des mythes et des malentendus. Outre la peur et l’inconfort de réfléchir à notre mort éventuelle, il arrive également que l’on croit à tort que nous n’avons pas assez de biens ou d’actifs pour que tout ça justifie l’effort d’un testament. Il est aussi possible que notre succession soit déficitaire ayant cumulé plus de dettes que de biens.

Parfois, il arrive que nous ne connaissions pas suffisamment les lois successorales pour comprendre que notre conjoint de fait risque de ne rien recevoir de nos biens ni la maison ou autres actifs pour ne nommer que ce cas de figure. Préparer un testament vous prépare donc à une éventualité inévitable, garantissant que vos souhaits seront respectés et que la transition se fera de manière organisée.

Les risques du report

Lorsqu’une personne décède sans testament au Québec, ses biens sont répartis selon la dévolution successorale régie par le Code civil du Québec.

Cette situation peut entraîner des conflits familiaux, des pertes financières, et des complications juridiques pour vos héritiers. Sans testament, vous léguez une succession qui peut se révéler complexe et coûteuse à gérer et ajouter de la souffrance au deuil de vos proches.

Les plus jeunes ont aussi l’impression que les testaments sont une affaire d’âge. Dès que vous avez des actifs et des personnes précieuses dans votre vie, un testament devient un acte d’amour pour vos proches. N’ayez crainte, un testament n’est pas coulé dans le ciment. Vous pourrez le changer si votre situation change et que vos volontés sont différentes dans l’avenir.

L’impact positif d’une planification anticipée

Sécurité et tranquillité d’esprit

La rédaction d’un testament apporte une tranquillité d’esprit, sachant que vos biens seront distribués selon vos désirs. Cela évite également à vos proches de devoir naviguer dans un labyrinthe juridique en période de deuil. Peut-être que l’expression « partir l’âme en paix » prend un peu de son sens ici.

Protection des proches et des partenaires

Un testament est particulièrement crucial si vous avez des enfants ou un partenaire de vie non marié. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise avec des partenaires, vous avez probablement déjà prévu la rédaction de votre testament. Le testament garantit que ces personnes importantes dans votre vie ne seront pas légalement défavorisées en votre absence. C’est un acte de responsabilité qui permet de prendre soin de nos proches.

Sans compter que si vous décédez sans testament, la question de la tutelle des enfants mineurs peut devenir complexe. Il est crucial de prendre en compte les implications pour les enfants et de désigner un tuteur légal dans le testament.

Agir maintenant : les étapes à suivre

Pour éviter de décéder sans testament et ses conséquences néfastes, il est essentiel de prendre des mesures proactives pour planifier votre succession. Voici quelques étapes à suivre pour éviter de décéder ab intestat :

1. Prise de conscience et action

La première étape consiste à reconnaître l’importance d’un testament et à décider d’agir. Il s’agit d’une démarche responsable, non seulement pour soi-même, mais aussi pour ceux que l’on aime. Les héritiers légaux prévus par la loi ne correspondent pas toujours aux personnes les plus importantes à nos yeux. Raison de plus de faire des choix éclairés puisque la rédaction d’un testament n’est possible  seulement que pendant notre vivant.

2. La planification successorale

Cela permet de garantir que ses biens seront répartis conformément à ses souhaits, tout en offrant une protection financière à sa famille. La planification successorale adéquate, y compris la rédaction d’un testament, est essentielle pour assurer une transition harmonieuse des biens et pour protéger les intérêts de sa famille. Préparez une liste de vos actifs, des héritiers que vous souhaitez nommer bénéficiaires avec les legs désignés et déterminez qui serait le liquidateur de confiance pour votre succession.

3. Rédaction du testament

Lorsque vous êtes prêt à procéder à la rédaction du testament plusieurs options s’offrent à vous. Nous avons un article complet sur les différents types de testaments. Sachez que vous pouvez tout faire en ligne si vous choisissez le testament devant témoins. Que vous souhaitiez le faire de manière autonome avec un testament olographe ou si vous souhaitez un testament notarié, un notaire pourra fournir des conseils juridiques personnalisés et s’assurer que vos volontés soient clairement exprimées.

4. Rédaction d’un mandat en cas d’inaptitude

Pendant que vous procédez à la rédaction de votre testament, il serait pertinent de rédiger votre mandat en cas d’inaptitude. Un mandat est l’équivalent d’un testament pour une personne encore vivante qui n’est pas en mesure de gérer son patrimoine et prendre des décisions importantes sur sa santé notamment. Nous avons un article complet à ce sujet. 

5. Actualiser régulièrement son testament

Il est recommandé de réviser régulièrement son testament, notamment en cas de changements importants dans sa vie, tels que la naissance d’un enfant, un divorce ou une augmentation significative du patrimoine.

Testament et mandat en cas d’inaptitude : un acte d’amour et de prévoyance

En conclusion, rédiger un testament ne doit pas être vu comme un acte déprimant, mais plutôt comme une démarche positive et prévoyante. C’est un acte d’amour envers ceux que vous laissez derrière vous, une façon de veiller sur eux même après votre départ. Alors, n’attendez plus, faites le premier pas vers cette tranquillité d’esprit. C’est une démarche cruciale pour assurer une répartition équitable et conforme à vos souhaits, tout en protégeant les intérêts des héritiers et en réduisant les complications potentielles.

Il est essentiel de surmonter la procrastination et d’amorcer les étapes proposées afin de rédiger votre testament et d’assurer une transition harmonieuse après votre décès. Quant à votre mandat d’inaptitude rappelez-vous qu’il est préférable de choisir qui prendra les décisions difficiles et critiques à votre place si vous en étiez incapable.

Au fait, est-ce que vos proches ont un testament? Cela pourrait être un bon moment pour le faire en famille.

Prêt à vivre avec un testament et un mandat en cas d’inaptitude?

Chez Viaction, nous avons les ressources pour vous aider à y voir plus clair. Parfois, les solutions les plus simples sont aussi les meilleures. Par ici les conseillers en sécurité financière ou par ici les solutions juridiques.

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La dévolution successorale?

Un autre terme du jargon testamentaire que nous allons regarder de plus près. La dévolution successorale est le processus légal par lequel les biens, actifs et droits d’une personne décédée sont distribués entre ses héritiers ou ayants droit en l’absence de testament ou de dispositions spécifiques sur la manière dont la succession devrait être répartie. En d’autres termes, la dévolution successorale intervient lorsque quelqu’un décède sans avoir laissé de testament (ab intestat) pour indiquer comment ses biens devraient être distribués. C’est donc un ensemble de règles préétablies par la loi qui détermine comment les biens d’une personne seront attribués à ses héritiers en fonction de leur relation de parenté et de l’ordre de priorité établi par la loi. Au Québec, la dévolution successorale en cas de décès sans testament est régie par le Code civil du Québec.

Voici comment fonctionne la dévolution successorale au Québec :

1.     Vérification du lien de parenté : Tout d’abord, il est nécessaire de vérifier le lien de parenté entre le défunt et ses héritiers potentiels. Les héritiers sont classés en ordre de priorité, selon leur lien de parenté avec le défunt.
2.     Détermination des héritiers : Une fois que l’ordre des héritiers est établi, la succession est dévolue aux héritiers selon les règles légales. Les héritiers peuvent être le conjoint survivant, les enfants, les parents, les frères et sœurs, les neveux et nièces, les grands-parents, les oncles et tantes, les cousins et cousines, etc.
3.     Répartition de la succession : La succession est répartie entre les héritiers selon des règles précises. Le conjoint survivant a droit à une part de la succession, qui varie selon les circonstances. Les enfants ont également droit à une part de la succession, qui varie selon leur nombre et leur lien de parenté avec le défunt. Les autres héritiers ont droit à une part de la succession selon leur ordre de priorité.
4.     Complications possibles : En l’absence de testament, il peut y avoir des situations complexes, comme le décès sans conjoint ni enfants. Dans ce cas, les règles de dévolution successorale déterminent quels autres membres de la famille ou proches auront droit à la succession.

Quel est l’ordre de priorité pour les situations sans conjoint ni enfants?

Si une personne décédée au Québec n’a ni conjoint ni enfants, la dévolution successorale suivra l’ordre de priorité établi par le Code civil du Québec pour déterminer qui a droit à la succession.

Voici comment cela se passe concrètement :

1.     Parents et frères/sœurs : Si la personne décédée n’a ni conjoint, ni enfants, ses parents (s’ils sont en vie) seront les premiers à avoir droit à la succession. À défaut de parents, ce sont les frères et sœurs de la personne décédée qui seront considérés.
2.     Parents plus éloignés : Si la personne décédée n’a ni parents vivants ni frères/sœurs, la succession peut alors être répartie entre d’autres parents plus éloignés, tels que les grands-parents, les oncles et tantes, et même les cousins et cousines.
3.     État du Québec : Si aucun parent ou proche parent n’est identifié ou s’ils renoncent à la succession, les biens pourraient éventuellement revenir à l’État du Québec (voir notre article sur les biens non réclamés)

Il est important de noter que les règles de dévolution successorale au Québec peuvent être complexes, et il peut y avoir des nuances en fonction de la situation spécifique de la personne décédée, de sa parenté et de la présence ou non de conjoints ou d’enfants issus de relations antérieures.  Il est donc fortement recommandé de clarifier cette situation en rédigeant un testament en bonne et due forme.

Nous avons plusieurs articles à ce sujet qui vous guident sur les meilleurs choix possibles pour éviter de laisser l’État imposer ses lois pour votre succession. Il serait d’autant plus important de consulter un conseiller juridique si votre succession implique une entreprise ou un patrimoine important. Chez Viaction, nous avons des assurances vie et voyages, des conseils et des solutions juridiques pour vous aider à y voir plus clair et dormir l’esprit tranquille.

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Quoique cette question puisse sembler étrange, il y a en effet une analyse à faire avant d’accepter ou refuser une assurance vie. Mais avant de statuer sur le refus d’une assurance vie, il importe de distinguer deux statuts distincts : légataire testamentaire d’une succession ou bénéficiaire désigné d’une assurance vie. Nous y reviendrons. Commençons par aborder la succession.

Ainsi, lorsqu’une personne décède, ses biens et ses dettes sont transmis à ses héritiers selon ses dernières volontés ou les lois successorales impliquées, dont le Code civil du Québec. Toutefois, il est parfois nécessaire de prendre une décision difficile : refuser une succession. Dans cet article, nous allons examiner les raisons qui peuvent justifier un refus de succession et expliquer comment valider cette décision. Il est important de comprendre les conséquences et les implications juridiques avant de prendre une décision aussi importante.

Raisons de refuser une succession

1. Dettes et responsabilités financières : Lorsqu’une personne décède, ses dettes sont également transmises à ses héritiers. Si la succession comprend des dettes importantes ou si les actifs ne suffisent pas à les couvrir, il peut être judicieux de refuser la succession pour éviter d’être personnellement responsable de ces dettes ou de ses engagements qui lui survivront. Il faut une succession avec un actif net positif (Avoirs – Dettes = +).

2. Patrimoine en mauvais état : Parfois, la succession peut inclure des biens immobiliers ou des biens matériels qui nécessitent des réparations coûteuses ou qui sont en mauvais état général. Dans de tels cas, les frais de réparation ou d’entretien peuvent dépasser la valeur réelle des biens; ce qui rendrait plus avantageux de refuser l’héritage. Il peut également y avoir des litiges avec la municipalité.

3. Les considérations fiscales : Les successions au Québec sont assujetties à l’impôt sur le revenu des particuliers et à d’autres impôts applicables. Les règles fiscales concernant les successions sont énoncées dans la loi fiscale pertinente. Cela peut soulever des questions importantes puisque le décès déclenche automatiquement une disposition des biens immobiliers à la juste valeur marchande. La succession devra payer les impôts à venir et déjà payables. Une assurance vie pourrait avoir été prévue pour payer les liquidités nécessaires aux divers paiements.

4. Conflits familiaux : Les conflits familiaux peuvent rendre la gestion d’une succession difficile, voire impossible. Si les héritiers sont en désaccord sur la répartition des biens ou si des litiges juridiques sont probables, le refus de la succession peut être une option pour éviter davantage de tensions et de complications. Parfois, si le prix à payer est la paix, c’est peut-être trop cher payé.

Quelques conseils pour effectuer un processus de validation

Avant toute chose, notez qu’en tant que bénéficiaire potentiel d’une succession, vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de l’ouverture de celle-ci (généralement à la date du décès) pour accepter ou refuser la succession.

Il est préférable de patienter jusqu’à la publication de l’avis de clôture de l’inventaire avant de prendre une décision. Cette publication peut révéler l’existence de biens ou de créanciers dont vous n’aviez pas connaissance. En attendant, vous pourrez obtenir une estimation plus précise de la valeur de la succession.

Il est donc primordial de suivre le processus sans délai.

1. Évaluation des actifs et des dettes : La première étape consiste à évaluer attentivement les actifs et les dettes de la succession. Faites appel à un professionnel tel qu’un notaire, un avocat spécialisé en succession ou un expert-comptable pour obtenir une évaluation précise. Comparez la valeur des actifs à celle des dettes pour déterminer si l’héritage est avantageux ou non. Analysez également les obligations financières qui pourraient être liées à la succession, comme par exemple, une pension alimentaire à verser. Notez que vous avez 60 jours à partir de la prise d’inventaire pour prendre votre décision d’accepter ou renoncer.

2. Analyse des implications juridiques : Quoique tout héritier puisse renoncer à une succession, il faut le faire de manière formelle par acte notarié. Faute d’appuyer votre renonciation par un document notarié vous serez réputé avoir accepté la succession. Il faut tenir en compte les conséquences juridiques du refus de la succession, y compris les droits des autres héritiers et les procédures à suivre. Il peut aussi surgir des contestations qui engendrent des délais et des coûts. Si vous souhaitez obtenir un avis sur l’acceptation ou le refus de la succession et les conséquences de votre décision, il est conseillé de consulter un conseiller juridique.

3. Considération des intérêts personnels et financiers : Réfléchissez à votre situation personnelle et financière. Tenez en compte vos propres besoins, vos engagements financiers et votre capacité à gérer les éventuels problèmes liés à la succession. Parfois, refuser la succession peut être une décision judicieuse pour protéger vos intérêts.

Doit-on refuser le versement du capital d’une assurance vie?

Après avoir expliqué les motifs pour justifier une renonciation de succession, parlons maintenant de la question du refus d’une somme léguée par la voie d’une assurance vie.

Si la succession a été désignée comme bénéficiaire de l’assurance vie, les recommandations précédentes prévalent puisque le capital versé sera tenu en compte dans l’inventaire des actifs et des dettes. Cette assurance vie pourrait bien rendre la valeur nette de la succession positive, mais dans le cas contraire, refuser la succession équivaut à refuser l’assurance vie.

Les règles de dévolution successorale s’appliqueront dès lors. Elles dépendent de la situation familiale et de la parenté avec le défunt. En cas de renonciation d’un héritier, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit.

Si tous les héritiers légaux ont refusé par document notarié, cette situation obligera l’assureur à retourner le capital au service des successions du Ministère du Revenu du Québec – Biens non réclamés qui prendra en main la succession et deviendra le liquidateur de la succession.

Si vous êtes le seul bénéficiaire désigné et que l’assurance vie n’est pas incluse dans la succession, vous pouvez refuser pour diverses raisons, mais sachez que le montant refusé sera automatiquement converti en « Biens non réclamés ». Il ne tient qu’à vous de prendre cette décision entre garder ce montant non imposable ou le remettre à l’état. Vous pourriez décider d’accepter et remettre l’argent à la personne ou l’organisme de votre choix pour en faire un usage encore plus utile.

Si vous êtes plus d’un bénéficiaire désigné, votre part est automatiquement versée en parts égales aux autres bénéficiaires qui décideront d’accepter ou refuser le versement du capital.

Refuser une succession ou une assurance vie relève d’une judicieuse réflexion qui a des implications multiples. Cet article soulève les questions à se poser et les actions à prendre, mais ne constitue pas un avis juridique.

Besoin de conseils pour faire les bons choix, contactez-nous!

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Que vous choisissiez le testament notarié, le testament olographe, le testament devant témoins, avant de vous lancer dans la rédaction de votre testament, il est important de prendre en compte plusieurs éléments clés. Cet article vous présentera les six éléments essentiels à considérer avant de rédiger votre testament, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées et garantir que vos volontés soient respectées.

1. Identifiez vos biens et vos bénéficiaires

Avant de rédiger votre testament, prenez le temps de dresser l’inventaire de vos biens. Cela inclut vos propriétés immobilières, vos comptes bancaires, vos investissements, vos véhicules, vos objets de valeur, etc. Identifiez également les personnes ou les organismes que vous souhaitez nommer comme bénéficiaires de vos biens. Cela peut être votre conjoint.e, vos enfants, des membres de votre famille, des amis proches ou même des associations caritatives. Avoir une vision claire de vos biens et de vos bénéficiaires vous aidera à prendre des décisions éclairées lors de la rédaction de votre testament.

2. Consultez un professionnel du droit

La rédaction d’un testament peut être complexe et il est recommandé de consulter un professionnel du droit, tel qu’un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions. Ces experts peuvent vous guider à travers le processus, vous informer des lois et des réglementations en vigueur, et vous aider à éviter des erreurs qui pourraient invalider votre testament. Ils pourront également répondre à vos questions spécifiques et vous fournir des conseils personnalisés en fonction de votre situation familiale et patrimoniale. Engager un professionnel qualifié vous offre une tranquillité d’esprit en sachant que votre testament sera rédigé correctement et conformément à vos souhaits. Il existe des services juridiques en ligne à prix très abordables afin d’obtenir le soutien dans la rédaction d’un testament devant témoins ou d’un mandat de protection.

3. Considérez l’ensemble de votre héritage et les différents types de legs

Avant de rédiger un testament, il faut déterminer l’inventaire de notre héritage, décider de la distribution que nous souhaitons faire parmi les types d’héritiers (héritier unique, enfant(s) mineur(s), groupes d’héritiers, conjoint.e marié.e ou uni.e civilement, ex-conjoint) que nous avons choisis et déterminer si nous souhaitons faire des legs à des personnes ou des sociétés en particulier. Lors de la rédaction de votre testament, vous aurez à décider comment vous souhaitez léguer vos biens. Votre patrimoine peut comprendre plusieurs types d’actifs. Le legs est universel quand le testateur donne à une ou à plusieurs personnes la vocation à recueillir la totalité, l’universalité de la succession. À noter que le bénéficiaire d’un legs particulier ne fait pas partie des héritiers légaux ; il peut simplement prétendre à la remise du legs imposable ou exonéré d’impôt selon son statut de société. Au contraire d’un héritier, il n’est pas responsable des dettes du défunt.

Voici quelques types de legs :

• Le legs universel consiste à léguer l’ensemble de vos biens à une ou plusieurs personnes.
• Le legs particulier vise à léguer un bien spécifique, comme une maison ou un objet de valeur, à une personne précise. Ce type de legs est prioritaire.
• Le legs à titre universel consiste à léguer une partie déterminée de vos biens, par exemple un pourcentage de votre patrimoine.
• Legs résiduaire encore appelé legs de residuo et legs de résidu, constitue une variété de legs universel qui permet au testateur de désigner une personne qui pourra recueillir tous les biens de la succession au cas de décès du légataire universel.  
• Legs de bienfaisance est un don dirigé qui constitue un legs effectué par argent comptant, par des biens immobiliers ou encore des titres tels que des actions cotées en bourse, des obligations ou fonds communs de placement.
• Enfin, le legs à charge consiste à léguer un bien à une personne à la condition qu’elle assume une responsabilité spécifique, comme s’occuper d’un animal de compagnie.

 
 
Vous pourriez également inclure dans votre legs testamentaire, la notion d’usufruit qui constitue un droit réel. En effet, selon le Code civil du Québec, l’usufruit est défini à l’article 1134 comme « le droit d’user et de jouir d’un bien dont un autre a la propriété, mais à la charge d’en conserver la substance. » L’usufruitier a donc le droit d’utiliser le bien, d’en récolter les fruits (par exemple, les revenus générés par un immeuble loué), et de profiter des avantages qu’il procure, tout en respectant les obligations légales qui lui incombent. Par exemple, vous léguez votre propriété à votre neveu, mais en laissez l’usufruit à votre conjointe ou conjoint pendant une période déterminée. Pensez à ces différentes options et choisissez celle qui correspond le mieux à vos souhaits et à votre situation.

4. Choisissez un liquidateur testamentaire

Le liquidateur testamentaire, autrefois appelé exécuteur testamentaire, est la personne chargée de veiller à l’exécution de votre testament après votre décès. Il est essentiel de choisir une personne de confiance, capable de gérer vos biens conformément à vos volontés. Le liquidateur testamentaire peut être un membre de votre famille, un ami de confiance ou même un professionnel du droit. Assurez-vous de discuter avec la personne choisie avant de la nommer dans votre testament afin de vous assurer qu’elle accepte cette responsabilité. La nomination d’un liquidateur testamentaire facilitera la mise en œuvre de vos volontés et évitera les éventuels conflits entre les bénéficiaires. Il serait important de prévoir une rémunération pour ce rôle exigeant spécialement si votre succession est complexe.

5. Tenez compte des lois fiscales

Les lois fiscales peuvent avoir un impact sur la répartition de vos biens. Renseignez-vous sur les règles fiscales et tenez compte des conséquences fiscales lors de la rédaction de votre testament. Par exemple, certaines dispositions légales peuvent permettre de minimiser les impôts sur les successions ou d’optimiser la transmission de vos biens. Il est conseillé de consulter un expert fiscal ou un professionnel du droit spécialisé en planification successorale pour comprendre les implications fiscales de votre testament et prendre des décisions éclairées. La planification successorale est souvent déterminante pour l’achat d’une assurance vie.

6. Révisez et mettez à jour régulièrement votre testament

Votre situation personnelle, familiale et patrimoniale peut évoluer au fil du temps. Il est donc essentiel de réviser et de mettre à jour régulièrement votre testament afin de refléter vos nouvelles circonstances. Par exemple, un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant, l’acquisition de nouveaux biens ou un changement de volonté peuvent nécessiter des modifications dans votre testament. Assurez-vous de consulter votre professionnel du droit de confiance périodiquement et d’apporter les modifications nécessaires pour que votre testament demeure actuel et fidèle à vos souhaits. N’oubliez pas de réviser vos besoins en assurance au passage puisque ces changements impliquent également des impacts pour vos proches.

Conclusion

La rédaction d’un testament est une démarche importante pour assurer que vos biens soient distribués conformément à vos volontés. Avant de vous lancer dans cette tâche, prenez le temps de considérer les éléments clés mentionnés dans cet article. En prenant des décisions réfléchies et en obtenant des conseils professionnels, vous pourrez rédiger un testament solide qui garantira que vos volontés seront respectées et que votre patrimoine sera transmis selon vos souhaits après votre décès. Nous aimons vous renseigner et notre section « blogue » contient de nombreux articles sur les sujets testamentaires et les assurances vie qui complètent bien les informations requises afin de prendre des décisions éclairées.

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Les assurances vie non réclamées sont une préoccupation importante pour les compagnies d’assurance et les autorités de réglementation, car elles peuvent engendrer des problèmes financiers pour les bénéficiaires qui ne sont pas au courant de l’existence d’une police d’assurance vie ou qui ne peuvent pas accéder aux fonds qui leur sont dus. Au Québec, la législation prévoit que les compagnies d’assurance doivent tenir des registres complets de toutes les polices d’assurance vie émises. Ces registres doivent être tenus à jour et doivent inclure des informations sur les bénéficiaires désignés pour chaque police d’assurance vie. Les compagnies d’assurance sont également tenues de mener des recherches régulières pour une période maximale de 3 ans, afin de trouver les bénéficiaires désignés dans les polices d’assurance vie qui ont fait l’objet d’une demande de réclamation. Après ce délai, la police devra être catégorisée “bien non réclamée”.

D’abord les règles de réclamation de l’assurance vie

Avant qu’une assurance vie ne soit classée « non réclamée », il faut d’abord que plusieurs étapes aient été franchies de la part de l’assureur vie. Généralement, le liquidateur testamentaire avise l’assureur vie qu’un assuré est décédé et fournit les preuves requises pour procéder à la réclamation selon les règles au contrat. Nous avons un article complet à ce sujet « Délai pour recevoir une assurance vie après le décès ». Il arrive toutefois que l’assureur vie soit dans l’obligation d’effectuer des recherches sur la situation d’un propriétaire de police après qu’un paiement de prime ait été omis. Il est tenu par la loi de prendre toutes les mesures pour entrer en contact avec ledit assuré avant de mettre fin au contrat de la police d’assurance vie dans les délais prescrits. Habituellement, les communications avec l’assuré sont interceptées par les liquidateurs testamentaires lorsque l’assuré est décédé. Dans ces cas, la procédure de réclamation suit généralement son processus normal avec le liquidateur de ladite succession. Dans les autres cas où il a été impossible d’établir un contact avec l’assuré, selon le type de police, le contrat prendra fin si aucun paiement n’est effectué selon les conditions de la police. D’autres types de polices dites libérées de primes permettent de cesser les paiements au terme d’un nombre d’années déterminé pendant que la police demeure en vigueur pour toute la vie de l’assuré ou jusqu’à 100 ans. Si l’assuré meurt et que l’assureur vie en est avisé, il arrive que le bénéficiaire soit introuvable. Parfois, c’est le propriétaire de la police qui est introuvable. C’est ici que les assurances vie “non réclamées” entrent en jeu, et c’est plutôt rare.

Les cas d’assurances vie non réclamées

Malgré ces efforts, il y a souvent des situations où les bénéficiaires ne sont pas au courant de l’existence d’une police d’assurance vie ou ne peuvent pas réclamer le montant qui leur est dû.  Donc, entre les efforts de l’assureur vie et les bénéficiaires potentiels, il arrive que des assurances vie soient transférées au Registre des biens non réclamés.
 

Quels sont les délais pour récupérer une assurance vie non réclamée au Québec ?

Le gouvernement du Québec a établi des délais pour les réclamations d’assurances vie non réclamées. Ces délais visent à protéger les compagnies d’assurance contre les réclamations tardives, tout en assurant que les bénéficiaires désignés ont suffisamment de temps pour réclamer les fonds qui leur sont dus. Selon la loi québécoise, les compagnies d’assurance doivent effectuer des recherches sur les polices d’assurance vie non réclamées et tenter de contacter les bénéficiaires désignés. Si la compagnie d’assurance ne parvient pas à trouver les bénéficiaires désignés, les fonds de la police d’assurance vie sont transférés au Registre des biens non réclamés et au terme des délais propres aux règlements du Registre, les fonds toujours non réclamés s’ajoutent au Fonds des générations. Les délais afin que les propriétaires ou les ayants droit puissent réclamer leurs avoirs auprès du Registre des biens non réclamés, varient en fonction du type de police d’assurance vie et de la date de décès de l’assuré. Voici les délais en vigueur pour les réclamations d’assurances vie non réclamées au Québec:

• Pour les polices d’assurance vie émises avant le 1er janvier 1990 : le délai pour réclamer des fonds est de 10 ans à compter de la date de décès de l’assuré.
• Pour les polices d’assurance vie émises entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 2002 : le délai pour réclamer des fonds est de 9 ans à compter de la date de décès de l’assuré.
• Pour les polices d’assurance vie émises après le 30 juin 2002 : le délai pour réclamer des fonds est de 3 ans à compter de la date de décès de l’assuré.

Il est important de noter que ces délais s’appliquent uniquement aux réclamations effectuées auprès du registre des biens non réclamés. Si vous êtes le bénéficiaire désigné d’une police d’assurance vie et que vous avez été informé de l’existence de cette police, vous pouvez contacter directement la compagnie d’assurance pour réclamer les fonds qui vous sont dus. Dans ce cas, les délais de réclamation sont déterminés par la compagnie d’assurance elle-même.

Quelques conseils et outils pour vous aider avec les assurances vie non réclamées

Si vous pensez qu’un membre de votre famille ou un ami décédé avait une police d’assurance vie, mais que vous ne savez pas comment vérifier cela ou comment réclamer les fonds qui pourraient vous être dus, il existe des conseils et des outils disponibles pour vous aider.

1.   Tout d’abord, il est important de vérifier les documents personnels de la personne décédée pour voir s’il y a des preuves d’une police d’assurance vie. Des paiements mensuels récurrents sont faciles à détecter dans les états de compte bancaire. Les polices d’assurance vie sont souvent stockées dans des dossiers de planification successorale, des boîtes de sécurité ou des dossiers de bureau. Si vous ne trouvez aucune information sur une police d’assurance vie dans ces documents, vous pouvez envisager de contacter directement les compagnies d’assurance pour demander si une police d’assurance vie existe.
2.   Il serait opportun de vérifier auprès de son dernier employeur afin de valider l’existence d’assurances collectives.
3.   Il existe également des outils en ligne qui peuvent vous aider à vérifier l’existence de polices d’assurance vie non réclamées. Le gouvernement du Québec offre un service en ligne appelé « La recherche des biens non réclamés » qui vous permet de rechercher des polices d’assurance vie non réclamées dans la province. Notez bien que l’aboutissement dans ce registre laisse supposer que de nombreux délais ont été dépassés pour les réclamations complètes.
4.   D’autres sites web peuvent vous aider à rechercher des polices d’assurance vie non réclamées dans d’autres provinces du Canada ou d’autres pays. Par exemple, l’OAP offre un outil de recherche qui vous permet de rechercher des polices d’assurance vie non réclamées dans tout le Canada. Il existe également des sites web similaires pour les États-Unis et d’autres pays.
5.   Si vous avez des raisons de croire qu’une police d’assurance vie existe, mais que vous ne pouvez pas la trouver ou que vous ne pouvez pas contacter la compagnie d’assurance, vous pouvez contacter l’ombudsman des assurances. L’ombudsman des assurances de personne (OAP) est un bureau indépendant qui aide à résoudre les différends entre les consommateurs et les compagnies d’assurance. Ils peuvent vous aider à trouver des informations sur les polices d’assurance vie non réclamées et à résoudre tout différend avec la compagnie d’assurance.
6.   Enfin, il est important de noter que les bénéficiaires désignés d’une police d’assurance vie doivent réclamer les fonds qui leur sont dus dans les délais prescrits pour éviter que les fonds ne soient transférés au Fonds des générations. Si vous êtes le bénéficiaire désigné d’une police d’assurance vie et que vous pensez que vous pourriez être admissible à des fonds non réclamés, il est important d’agir rapidement pour réclamer ces fonds avant l’expiration des délais de réclamation.

En résumé, les cas d’assurances vie non réclamées sont plutôt exceptionnels. Par contre, les cas de polices d’assurance vie résiliées pour défaut de paiement sont plus fréquents. Il serait sage de penser à changer vos coordonnées auprès des assureurs vie si vous déménagez ou de garder un suivi serré de vos paiements d’assurances vie afin de maintenir en vigueur votre contrat. Vous avez des questions? Nous avons des réponses!

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Le testament notarié est un document préparé sur mesure par un notaire à partir des volontés dictées par le testateur (l’auteur du testament). Il doit être écrit devant un notaire et en présence d’un témoin. Après la rédaction du document, le notaire lit le testament au testateur qui peut confirmer que son contenu correspond à ses volontés. Ensuite, l’acte est signé par chacune des parties présentes.

Avantages et inconvénients du testament notarié

Le testament notarié est un document authentique rédigé par un notaire, qui respecte les exigences de validité requises par la loi. Aucune procédure de vérification du testament ne sera nécessaire et les clauses du testament sont conformes et ne peuvent laisser place à l’interprétation. De plus, le testament ne peut être ni perdu ni détruit puisqu’il sera préservé au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec, ce qui le rend difficilement contestable devant un tribunal.

Le notaire peut également prodiguer des conseils juridiques pour protéger les proches du testateur et s’assurer que la succession testamentaire corresponde à ses volontés. En revanche, les honoraires du notaire peuvent être dispendieux et varier selon la complexité de la situation du testateur.

Testament olographe

Le testament olographe est un document entièrement rédigé, signé et daté de la main du testateur. Les testaments rédigés au moyen d’un appareil électronique, après le décès du testateur, doivent être obligatoirement validés auprès d’un tribunal ou d’un notaire, afin d’être légalement reconnus. Dans la mesure où ces conditions sont respectées, le testament olographe a la même valeur juridique qu’un testament notarié.

Avantages et inconvénients du testament olographe

Le testament olographe présente l’avantage de ne nécessiter que peu de conditions pour être reconnu par la loi et est sans frais d’honoraires pour la rédaction du document.

Cependant, le testament olographe doit être validé par un tribunal ou un notaire avant de pouvoir entrer en vigueur, ce qui peut prendre plusieurs mois et engendrer d’importantes dépenses. C’est un peu comme si le testateur reportait les frais juridiques à sa succession.

De plus, le testament olographe est plus susceptible d’être contesté auprès d’un tribunal en raison de l’interprétation des clauses écrites par le testateur. Les familles éprouvées par le deuil vivent souvent des situations déchirantes et les intérêts des uns et des autres peuvent engendrer des divergences quant à la validité d’un testament selon qu’une personne se sente flouée.

Enfin, il est plus à risque d’être perdu, détruit ou endommagé.

Testament devant témoins

Le testament devant témoins est un document rédigé par le testateur et signé en présence de deux témoins majeurs qui ne sont pas nommés dans le testament et qui n’ont aucun intérêt dans la succession. Les témoins doivent également signer le testament. Après le décès du testateur, le testament devant témoins doit être validé par un notaire ou un tribunal.

Testament devant témoins : avantages et inconvénients

L’avantage du testament devant témoins est qu’il est moins dispendieux qu’un testament notarié, car il ne nécessite pas les services d’un notaire. De plus, le testateur peut le rédiger lui-même, sans avoir besoin d’aide professionnelle.

En revanche, les services juridiques tels que NeoLégal permettent de rédiger un testament qui ne laissera aucune faille quant aux dispositions et aux intentions du testateur. Les frais sont raisonnables et l’accompagnement juridique est rassurant.

Toutefois, le testament devant témoins présente également des inconvénients. Tout d’abord, la validité du testament dépend du respect de règles strictes en matière de signature et de témoins, ce qui peut entraîner des contestations en cas de non-respect de ces règles.

Ensuite, comme pour le testament olographe, la procédure de validation peut prendre du temps et entraîner des frais importants pour la famille. Enfin, le testament devant témoins peut également être perdu, détruit ou endommagé. Une bonne solution avec un testament devant témoins rédigé par un avocat est qu’il peut être homologué et déposé au Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.

Quelles sont les différences entre un testament olographe et un testament devant témoins?

Les différences entre un testament devant témoins et un testament olographe sont les suivantes :

La présence de témoins : Un testament devant témoins est écrit et signé en présence de deux témoins qui signent également le document. Un testament olographe, quant à lui, est un testament écrit et signé par la main de la personne testatrice sans la présence de témoins.

La forme : Un testament devant témoins doit être rédigé sur un support durable et doit être signé en présence de deux témoins. Un testament olographe peut être écrit sur n’importe quel support, mais il doit être entièrement écrit, daté et signé de la main de la personne testatrice.

La reconnaissance : Un testament devant témoins est plus facile à prouver et à faire valider que le testament olographe, car il y a la présence de témoins qui peuvent attester de la validité du document. Un testament olographe peut également être considéré comme valide s’il répond aux exigences légales, mais il peut être plus difficile à prouver sans la présence de témoins.

En général, le choix entre un testament devant témoins et un testament olographe dépend des préférences personnelles de la personne testatrice et de ses considérations en matière de preuves et de reconnaissance légale. Il est donc important de consulter un conseiller juridique pour connaître les différences entre ces deux types de testament et pour déterminer lequel est le plus approprié pour vos besoins.

En fin de compte, le choix entre les différents types de testaments dépend des besoins et des préférences du testateur. L’important est de faire un choix éclairé et surtout d’avoir un testament afin d’éviter que les lois régissent la distribution de votre patrimoine, car un décès ab intestat complique le règlement de toutes successions.

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Tout d’abord, il est important de comprendre ce qu’est une assurance vie hypothécaire dans le jargon financier. Souvent libellée assurance hypothécaire, il s’agit d’une assurance qui est conçue pour payer le solde d’un prêt hypothécaire en cas de décès de l’emprunteur. Si l’emprunteur décède avant la fin du prêt hypothécaire, l’assurance hypothécaire remboursera le solde restant à la banque ou à l’institution financière.

Vous aurez compris que le capital assuré de l’assurance vie décroît avec le solde de votre prêt lorsque vous êtes assurés chez votre prêteur. Ainsi, il est à prévoir que le capital versé au décès soit de plus en plus marginal avec le temps. C’est une assurance vie décroissante et son prix tient en compte ce fait.

Les avantages de l’achat d’une assurance vie hypothécaire chez un assureur vie : prix et flexibilité

Lorsque vous souscrivez une assurance vie hypothécaire, vous pouvez choisir entre deux options : l’assurance hypothécaire offerte par l’institution financière ou l’assurance vie hypothécaire achetée chez un assureur vie. L’assurance hypothécaire offerte par l’institution financière est généralement plus facile à souscrire, mais elle est également plus restrictive. Les institutions financières offrent également des assurances invalidité qui augmentent énormément les coûts.

D’un autre côté, l’achat d’une assurance vie hypothécaire chez un assureur vie offre plus de choix et de liberté. Vous pouvez choisir le montant de la couverture d’assurance dont vous avez besoin. Vous pouvez également personnaliser la police en fonction de vos besoins, comme ajouter des options ou simplement choisir le type de protection idéale pour vous.

Autre fait intéressant, vous pouvez économiser jusqu’à 30% sur le coût de vos primes. Un article déjà disponible explique comment juste ici.

Par exemple, chez Viaction nous avons deux types d’assurance vie hypothécaire.

–          Protection hypothécaire 25 ans garanti

Le montant d’assurance est garanti pendant 25 ans et il ne diminue pas avec le temps tant que vous payez votre prime. La prime est garantie et fixe pendant 25 ans et restera la même pour les 25 prochaines années. Pourquoi 25 ans? Parce que c’est la période d’amortissement généralement choisie par les clients emprunteurs. Pourquoi une assurance vie qui ne décroît pas?  C’est la protection idéale pour une marge de crédit hypothécaire qui fluctue dans le temps.

–          Assurance vie prêt hypothécaire décroissante sur 25 ans

Le montant d’assurance diminue graduellement pendant 25 ans de 4% par année jusqu’à un minimum de 25 000 $ tant que vous payez votre prime. La prime est garantie et fixe pendant 25 ans Un peu moins dispendieuse que l’assurance hypothécaire avec montant fixe de 25 ans, la prime d’assurance restera la même pour les 25 prochaines années.

L’achat d’une assurance vie hypothécaire chez un assureur vie vous offre également la possibilité de transférer la police à une nouvelle propriété en cas de déménagement ou de changement de prêteur hypothécaire. Cela signifie que vous pouvez garder la même assurance vie hypothécaire, même si vous changez de maison ou de prêteur sans devoir vous requalifier et donc conserver vos primes au plus bas. Votre assurance vie n’est pas reliée à votre propriété, mais bien à l’emprunteur assuré.

Prendre une décision éclairée avant de signer trop rapidement

En outre, l’achat d’une assurance vie hypothécaire chez un assureur vie peut vous offrir une plus grande tranquillité d’esprit. Les assureurs vie sont des experts en matière de protection et de gestion des risques, et ils peuvent vous aider à trouver la meilleure police pour répondre à vos besoins. Par ailleurs, chez Viaction vous pouvez également souscrire sans l’intervention d’un conseiller si vous préférez le faire en ligne. Des outils pour estimer vos besoins en assurance vie existent afin d’optimiser votre couverture d’assurance vie hypothécaire en fonction de votre budget et de vos objectifs financiers à long terme.

Enfin, il convient de souligner que l’achat d’une assurance vie hypothécaire est une décision importante qui nécessite une réflexion approfondie. Vous devez prendre en considération vos besoins et vos objectifs financiers à long terme, ainsi que le coût de la police d’assurance. Il est également important de magasiner et de comparer les différentes offres d’assurance vie hypothécaire disponibles sur le marché.

Surtout, rappelez-vous que les assurances vie sur prêt hypothécaire contractées auprès de votre prêteur versent le capital assuré selon le solde résiduel de votre prêt hypothécaire directement à votre institution.

Aucun solde du capital assuré ne sera versé à votre succession. Tout sera entièrement géré par votre prêteur. Votre propriété sera libérée de toute hypothèque après le versement au prêteur.

Si vous choisissez une assurance vie hypothécaire chez un assureur vie, votre succession disposera du versement du capital assuré et réglera les dettes en conservant le solde résiduel. Évidemment, selon le type d’assurance vie choisie, les conditions du montant de versement varient.

En conclusion, l’achat d’une assurance vie hypothécaire chez un assureur vie offre plus de choix et de liberté que l’assurance hypothécaire offerte par une institution financière. En plus de vous offrir une couverture d’assurance plus personnalisée, l’achat chez un assureur vie vous permet également de maintenir la police, peu importe la propriété ou le prêteur. Ces avantages ont une très grande valeur à tenir en compte dans vos calculs au-delà de vos économies potentielles, jusqu’à 30% sur vos primes.

Au-delà du prix, cela offre donc une plus grande tranquillité d’esprit et peut vous aider à atteindre vos objectifs financiers à long terme. Cependant, n’oubliez pas de magasiner et de comparer les différentes offres d’assurance vie hypothécaire avant de prendre une décision, car les prix varient beaucoup en fonction de votre profil personnel.

Prêt pour votre assurance vie hypothécaire?

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Nul besoin d’être spécialiste dans le domaine de l’assurance vie pour comprendre que les risques de décès augmentent en fonction de l’âge. Bien sûr, l’âge n’est pas le seul facteur, mais il est déterminant dans l’analyse initiale du risque. Il y a toutefois une zone qui se situe entre 5 et 18 ans où les risques sont plutôt faibles. Le très jeune âge est cette zone avantageuse dans laquelle les parents auraient avantage à souscrire à une assurance vie pour leurs enfants. Les primes sont très peu élevées justement parce que les risques sont considérés inférieurs. L’assurabilité est presque automatique, sauf exception, toutes les demandes de souscriptions sont généralement acceptées.

Vous vous demandez sans doute ce qu’il y a dans la zone entre la naissance jusqu’à 5 ans? Selon les taux de mortalité infantile, cette tranche d’âge a un taux de risque plus élevé. Les primes sont donc légèrement plus élevées à 4 ans qu’à 5 ans. Voilà l’importance de bien définir vos besoins et de comprendre l’impact de l’âge. De façon générale, retenez que plus l’assuré est jeune au moment de la souscription, à caractéristiques et capital assuré égaux, moins les primes sont élevées.

L’assurabilité étant un facteur imprévisible, comme le dit si bien le dicton : un tien vaut mieux que deux tu l’auras! Combien d’enfants développent des conditions de santé les privant de la possibilité d’obtenir une assurance vie à l’âge adulte? Plus que nous aimons le croire. Assurer vos enfants dès leur jeune âge, c’est leur permettre de profiter des avantages d’une assurance vie au meilleur coût à leur âge adulte.

Ce facteur est d’autant plus important que votre enfant pourrait donc devenir propriétaire d’une assurance vie dès l’âge de 18 ans ou plus tard et en assumer les paiements et désigner le ou les bénéficiaire(s) de son choix. La transférabilité étant permise pour la plupart des assurances vie, il pourrait ainsi bénéficier des primes très avantageuses et de son assurabilité automatique sans questions médicales ou examen médical. Voilà, une excellente occasion d’assurer la sécurité financière de vos enfants et de leur nouvelle famille, le cas échéant.

Ensuite une question de protection du patrimoine familial

Évidemment, pour les parents, souscrire à une assurance vie pour leurs enfants est une façon de prévoir l’imprévisible. S’il y a un événement difficile et long à surmonter, c’est bien l’impensable perte d’un enfant. Plusieurs parents peuvent se retrouver en congé plus longtemps que prévu à la suite d’une telle tragédie. Certains choisissent aussi de prendre un congé simplement pour vivre le deuil et d’autres par obligations de santé.

Avec une assurance vie, le stress relié à l’impact financier d’une telle épreuve sur la réduction des revenus dans le budget familial est largement amenuisé. Les frais funéraires et le manque à gagner de vos revenus pendant l’accompagnement dans le cas d’une longue maladie, ou après, deviennent ainsi le moindre de vos soucis. Vous pouvez ainsi conserver toutes vos énergies à gérer les étapes de votre deuil à votre rythme. Certaines assurances vie, comme nos produits, peuvent aussi vous permettre un paiement anticipé en cas de maladie en phase terminale.

Une assurance vie pour les enfants et les plus jeunes : une excellente idée!

Assurer les enfants est donc loin d’être superflu, cela revêt de nombreux avantages qui procurent une tranquillité d’esprit essentielle dans les moments difficiles.

Souscrire à une assurance vie pour un enfant à un jeune âge est aussi un excellent cadeau à faire à vos enfants une fois à leur âge adulte. Imaginez que vos parents aient fait cela avec vous ou peut-être l’ont-ils fait? Une protection d’adulte au prix d’un enfant, une belle aubaine. Une suggestion de cadeau original à proposer aux parrains et marraines ou aux grands-parents.

Quoi qu’il en soit, avec le prix des primes pour une assurance vie en bas âge, nul doute qu’il s’agit d’un choix judicieux pour la sécurité financière de votre famille.

Besoin de conseils éclairés pour planifier la sécurité financière de votre famille? Appelez-nous ou écrivez-nous!

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L’utilité de l’assurance vie hypothécaire

L’assurance vie hypothécaire va de pair avec tranquillité d’esprit, surtout si on considère qu’en devenant propriétaire, on s’engage dans une dette, qui est très souvent la plus importante et qu’il faudra rembourser coûte que coûte.

Ainsi, ce n’est pas parce qu’une personne décède, qu’elle est atteinte d’une maladie grave ou qu’elle présente un cas d’invalidité que son engagement financier cesse d’exister, au contraire. La dette demeure et, en cas de décès, est transférée, aux héritiers qui seront à leur tour responsables de rembourser le prêt hypothécaire, à moins bien entendu qu’ils renoncent à la succession.

Comme expliqué dans un précédent article, il existe plusieurs types de prêts hypothécaires, mais le principe de l’assurance vie hypothécaire demeure tout de même assez standard, qu’elle provienne d’une institution financière ou encore, d’une compagnie d’assurance. L’objectif demeure donc de protéger l’investissement en cas de décès de l’assuré. Ce faisant, les bénéficiaires de l’assurance, les héritiers ou la banque, selon le cas, recevront ainsi une somme.

Si l’assurance vie hypothécaire provient d’une banque, elle se remboursera automatiquement au décès de l’assuré. Selon le type de contrat souscrit, cette dernière vérifiera, à ce moment, si l’assuré était admissible à l’assurance, et non au moment de la souscription initiale. Ce qui peut engendrer des refus de paiement.

Dans le cas contraire, si le prêt est protégé par une assurance vie temporaire, par exemple, la succession ou les bénéficiaires recevront une somme forfaitaire qu’ils pourront utiliser à leur guise. Évidemment, l’objectif demeure le même : voir à ce que le patrimoine reste positif pour les héritiers et que les dettes soient remboursées. Vous garderez aussi le contrôle de votre assurance prêt même si vous transférez votre hypothèque à une autre institution financière à la fin du terme. Cela vous évitera une hausse de vos primes auprès de la nouvelle institution puisque vous serez forcément plus âgé et peut-être dans des conditions de santé détériorées.

L’assurance vie hypothécaire et la hausse des taux

La pandémie a fait en sorte que le taux directeur a baissé jusqu’à 0,25 % en 2020, pour ensuite augmenter graduellement, de façon à contrer l’inflation. Cette dernière se produit d’ailleurs lorsqu’il y a une hausse généralisée et continue des prix, ce qui fait en sorte que le consommateur a l’impression bien fondée que tout coûte beaucoup plus cher qu’avant.

En ce qui a trait au cas qui nous préoccupe, la hausse des taux d’intérêt signifie que cela vous coûtera plus cher pour rembourser votre prêt hypothécaire. Ce phénomène affecte donc votre santé financière dans sa globalité.

Voici un exemple pour illustrer ce point : disons que Martin a une dette hypothécaire variable de 300 000 $ et qu’il y a une hausse de 0,5 point de pourcentage. Cela signifie qu’il devra débourser environ 90 $ de plus par mois (un total annuel excédentaire de 1000 $), sans pour autant qu’il en ait plus dans ses poches. La situation empire. Trois hausses de 0,5 point des taux d’intérêt représenteraient, pour le même prêt hypothécaire à taux variable, un surplus de 3000 $, chaque année. C’est en gros ce que donne la hausse des taux d’intérêt.

Impact d’une hausse selon le type de prêt hypothécaire

Il est certain que les modalités de votre prêt hypothécaire feront une différence dans une gestion de crise. Vous avez un taux fixe? Votre prêt ne sera pas affecté par la hausse. Bien entendu, il sera revu et ajusté lors du renouvellement lorsqu’il arrivera à échéance. Pour un taux variable, les paiements augmenteront en conséquence, ils seront donc plus élevés au gré des taux en vigueur.

Or, disons que ce genre de situation vous préoccupe un peu et vous insécurise. Comment faire pour s’assurer de pouvoir payer son hypothèque malgré une augmentation marquée? D’abord, il faut évaluer les impacts et réviser tous nos engagements. Par exemple, vous pourriez changer la fréquence de vos versements, ou appliquer une somme forfaitaire sur votre solde hypothécaire afin d’en diminuer les versements.

Cette révision inclut l’assurance vie prêt hypothécaire que vous avez contractée avec votre institution financière au moment du déboursé du prêt hypothécaire. Les coûts reliés aux assurances vie et invalidité peuvent être significatifs dans un budget : particulièrement avec deux assurés ou des assurés plus âgés. D’autant que les montants de couverture diminuent avec le solde hypothécaire et que les montants de primes demeurent inchangés. Il est donc sage et pertinent de reconsidérer vos couvertures d’assurance vie reliées, ou pas, à vos hypothèques. D’ailleurs vous pourriez également repenser à la pertinence d’une assurance invalidité qui coûte très cher : nous guidons votre réflexion dans cet article.

Vous pourriez économiser et améliorer vos protections. Des assurances vie prêt hypothécaire avec capital décroissant ou fixe existent pour répondre le plus adéquatement à vos besoins.

Faites le calcul ici.

En conclusion, une assurance vie prêt hypothécaire demeure une protection importante et rassurante. La question est de payer pour le meilleur produit adapté à votre budget et vos besoins. N’hésitez pas à communiquer avec nos experts pour de précieux conseils en la matière.

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